Aides Pac: entre 201M€ et 854M€ de besoins budgétaires hors ICHN selon le ministère

Dans un document du ministère de l'Agriculture intitulé «Transfert du 1er pilier - 2nd pilier», daté du 21 juillet 2017 que s'est procuré Agra presse, l'assurance récolte, les aides Bio et la lutte contre la prédation représentent des «besoins budgétaires» sur la fin de la programmation 2014-2020 dont la somme atteint entre 201M€ et 854M€. Dans le détail, les besoins pour l'assurance récolte sont estimés entre 86M€ et 233M€, pour les aides bio entre 80M€ et 586M€ et pour la lutte contre la prédation à 35M€. Les besoins budgétaires ICHN sont confirmés à 853M€ (+230M€ liés à la révision des zones défavorisées simples, dont la date d'application est en négociation). Au total, les besoins budgétaires (ICHN, aides bio, assurance, prédation) estimés par le ministère sont compris entre 1054M€ et 1937M€. Par ailleurs, selon le même document, le règlement européen permet de revoir «en 2018 et suivantes» la décision du transfert notifié le 1er août 2017. Mais cette modification doit être faite «sans baisse du taux initial». Au total, le règlement européen permet un transfert jusqu'à 15%.

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