Dans une décision du 10 octobre, le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Total, qui voulait maintenir l'avantage fiscal appliqué aux biocarburants contenant de l'huile de palme. En supprimant cet avantage fiscal en décembre 2018, le législateur a bien «retenu des critères objectifs et rationnels», estiment les Sages. Pour inciter à l'utilisation de biocarburants, le projet de loi de finances pour 2019 a instauré une diminution de fiscalité «proportionnelle à la part de biocarburants incorporés», rappelle le Conseil. L'huile de palme est exclue de ce dispositif. Dénonçant une mesure inéquitable, le pétrolier Total avait déposé un recours devant le Conseil d’État en juillet dernier.