Foncier: le député Dominique Potier demande des mesures d'urgence en attendant la loi

Co-rapporteur de la mission foncier, le député Dominique Potier a affirmé lors du colloque sur la réforme du droit rural foncier à Poitiers le 15 mars être favorable à une loi foncière en 2019, «sans être à six mois près », mais à une condition: «Des mesures d'urgence doivent être mises en place à court terme». Sans en préciser leur nature, il a qualifié le droit rural foncier de «fatigué». Safer, contrôle des structures, statut du fermage... Hubert Bosse-Platiere, professeur à l'université de Bourgogne, résume: «Les outils de régulation du foncier sont à bout de souffle». Les Safer, illustre-t-il, sont «omniprésentes et impuissantes» face à l'accaparement des terres ou encore l'artificialisation des sols.