Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction des néonicotinoïdes

Le Conseil constitutionnel a confirmé l'interdiction des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018, a-t-on appris le 8 août. Il avait été saisi par les députés Les Républicains pour examiner certains articles de la loi biodiversité adopté par le Parlement le 21 juillet. «L'article 125 (interdisant les néonicotinoïdes, ndlr) (...) qui ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle est conforme à la Constitution», lit-on dans la décision du Conseil du 4 août. En outre, le principe de non-régression (art. 2) selon lequel « la protection de l'environnement (...) ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante » a été conforté.

randomness