Les sénateurs rejettent le PLFSS avant d'examiner le fonds d'indemnisation phytos

Les sénateurs ont mis fin de manière prématurée, le 14 novembre, à l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, en rejetant la partie recette, puis l’ensemble du texte qui avait été adopté le 29 octobre dernier par l’Assemblé Nationale. Les sénateurs ont voulu ainsi dénoncé le «mépris» du gouvernement, après qu'Emmanuel Macron ait annoncé le dévoilement d’un plan concernant les moyens des hôpitaux pour le 20 novembre. Soit le lendemain du vote du Sénat sur l’ensemble du PLFSS, prévu le 19. Les sénateurs ont considéré que ces mesures rendaient caduc le texte examiné. Au moment où les débats ont été arrêtés, l’ensemble des articles n’avait pu être examiné, notamment l’article 46 qui prévoit la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides. Une commission mixte paritaire (CMP), chargée de trouver un texte de compromis entre Assemblée nationale et Sénat, devrait être convoquée la semaine prochaine. En cas de désaccord, une nouvelle lecture du dernier texte adopté (celui de l’Assemblée) devrait avoir lieu dans les deux chambres.

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