Aucune mention des cultures visées ne figure dans l’article unique du projet de loi sur l'usage des néonicotinoïdes, qui sera présenté le 3 septembre au conseil des ministres. Il est prévu que c'est un arrêté qui devra préciser que la mesure «ne s’appliquera qu’aux cultures de betteraves», a expliqué le gouvernement le 2 septembre. Et ces dérogations pour réutiliser les néonicotinoïdes seront «réservées» à la culture de la betterave, a-t-il rappelé. Le projet de loi s'appuie sur l'article 53 du règlement européen 1107/2009 relatif aux phytos, permettant de déroger à l'interdiction de certains produits compte tenu d’un «danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables».