Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a fait part aux organisations professionnelles agricoles du «satisfecit» de la Commission européenne sur le nouveau plan d'action «nitrates» mis en place par la France, selon un communiqué, le 29 septembre. La Commission a retrouvé la «confiance» sur les progrès réalisés par la France pour l'amélioration de la qualité des eaux. «Cette dernière étape permet le démarrage de la procédure officielle de sortie de contentieux», affirment les services du ministère. Pour Eric Thirouin, responsable du dossier à la FNSEA, «c'est une bonne nouvelle». Mais tout n'est pas rose. Cette annonce signifie que Bruxelles valide le Programme d'actions national sur les nitrates. Cela implique des coûts pour les mises aux normes : «Il y a un manque de soutiens, surtout dans le contexte de crise agricole actuelle». La France est en contentieux nitrates depuis le 4 septembre 2014. Pour rappel, huit États membres sont toujours en contentieux avec Bruxelles au titre de l'application de la directive Nitrates.