OGM: le Conseil d'Etat annule l'arrêté interdisant le maïs Mon810...

Dans une décision rendue le 15 avril, le Conseil d’État annule l'arrêté interdisant en France le maïs génétiquement modifié Mon810, annonce la juridiction administrative dans un communiqué. Le 14 mars 2014, le ministre de l'agriculture avait pris un arrêté pour en interdire l'utilisation et la commercialisation, comme le permet la législation européenne dans chaque État membre, en cas de risque «important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, animale ou l'environnement». Ce risque doit cependant être constaté sur la base d'éléments «nouveaux» et «fiables». Pour le juge, ni les avis de l'agence européenne de sécurité des aliments, ni les quatre nouvelles études et les autres éléments avancés par le ministre ne démontrent l'existence d'un tel risque. Pour le Conseil d'Etat, les avis de l'Autorité européenne «avaient certes admis certains risques de développement d'une résistance chez les insectes ou d'atteinte à certaines espèces de lépidoptères», mais «ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d'estimer que le Mon810 était plus risqué pour l'environnement que le maïs conventionnel».