Ordonnances SRP et promos: le gouvernement promet une présentation le 12 décembre

Les ordonnances concernant le seuil de revente à perte (SRP) et les promotions seront présentées lors du conseil des ministres du 12 décembre, annoncent les ministères de l’Économie et de l'Agriculture dans un communiqué le 7 décembre. Leur parution prévue lors du précédent conseil des ministres le 5 décembre avait été annulée, en raison du mouvement des Gilets jaunes. Le gouvernement confirme que le relèvement du SRP doit s'appliquer le 1er janvier, tout comme l'encadrement des promotions en valeur. Concernant l'encadrement en volume, il se fera bien à partir du 1er mars, et «couvrira l'ensemble des contrats en cours de négociation depuis le 1er décembre 2018».