En séance publique le 14 septembre, les députés ont adopté un amendement Modem visant à imposer que les chartes d'engagements sur l'usage des produits phytos à proximité des habitations soient désormais élaborées «après concertation avec les personnes, ou leurs représentants, habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec un produit phytopharmaceutique» et à l'échelle départentale. Pour rappel, le projet de loi prévoit que l'usage des produits phytos à «proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments (soit) subordonnée à des mesures de protection des personnes habitant ces lieux.