Retenues d'eau: le gouvernement «preneur d'une proposition de loi» (Guillaume)

A l'occasion des questions du Sénat au gouvernement, le 23 juillet, le ministre de l'Agriculture a affirmé que le gouvernement était «preneur d'une proposition de loi ou d'un rajout dans une proposition de loi», pour sécuriser juridiquement les projets de retenue d'eau en place. «Le problème auquel nous sommes confrontés (...), c'est qu'à chaque fois qu'il y a un projet, il y a d'abord un comité de défense qui se met en place avant que le projet ne soit connu, puis dès que le projet est en place, un recours au tribunal administratif qui fait que cela fait parfois sauter les décisions. C'est pourquoi le gouvernement est preneur d'une proposition de loi ou d'un rajout dans une proposition de loi pour pouvoir permettre de tenir (sic)», a déclaré Didier Guillaume

randomness