TODE: Le gouvernement favorable à une exonération jusqu’à 1,15 Smic

Le gouvernement donnera un avis favorable à un sous-amendement au PLFSS 2019 déposé par le député LREM Olivier Damaisin prévoyant une exonération complète jusqu’à 1,15 Smic pour le système de compensation d’allégement de charges patronales devant palier la disparition du TODE. L'annonce a été faite par le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, lors de la séance des questions au gouvernement du 23 octobre. Le PLFSS initial proposait que cette exonération s'arrête à 1 Smic, puis devienne dégressive de 1 à 1,6 Smic. La mesure doit répondre aux inquiétudes des employeurs de main-d’œuvre saisonnière dont les salaires sont souvent compris «entre 1,1 et 1,2 Smic», comme le rappelait Légumes de France en juillet.