Vers des «simplifications» pour l’utilisation des fonds UE par des acteurs locaux

La secrétaire d’État chargée des Affaires européennes, Amélie de Montchalin, a annoncé la préparation de «mesures de simplification» pour l’utilisation de fonds européens dans le cadre de projets locaux, dans une interview aux Échos, le 20 novembre. «Les acteurs locaux font face à des blocages administratifs», estime-t-elle, en citant «l’empilement des dispositifs» et des niveaux de responsabilités entre État et régions. À la suite d’une consultation lancée en décembre, «les inspections des ministères concernés délivreront un diagnostic et une dizaine de mesures de simplification par fonds seront retenues», précise-t-elle. Elle fixe «début 2021» pour que les mesures soient opérationnelles et vise l’utilisation de 100% de l’enveloppe budgétaire octroyée à la France pour la période 2014-2020 (28Mrds €). Celle-ci est divisée en 4 fonds distincts (Feader, Feder, FSE, Feamp). Dans un rapport en octobre dernier, des sénateurs avaient conclu à «une absence de chronicité» de la sous-utilisation des fonds européens. Fin 2018, le taux de programmation s’élevait à 61 % «se situant ainsi dans la moyenne européenne», notait-il.