Saisi par l’association des maires anti-pesticides, le Conseil d’État a rejeté ce 14 février la demande d’annulation de l’arrêté et du décret ZNT publiés fin décembre. Sur la base de l’ensemble des éléments, le juge estime la condition d’urgence, essentielle pour une procédure de référé, «ne peut être regardée comme remplie». Dans son ordonnance, le juge souligne ainsi que «le collectif requérant se borne à critiquer de manière très générale les distances de 5, 10 et 20 mètres», précisant cependant que le risque lié aux produits phytosanitaires «n’est pas contesté par l’administration et fonde l’ensemble de la réglementation européenne et française». Le Conseil d’État précise qu’il «se prononcera sur le fond du dossier dans les prochains mois».