#EGAlim: E. Macron annonce une loi avant la fin du 1er semestre 2018

Au cours d'une longue intervention de plus d'une heure le 11 octobre au marché de Rungis, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la promulgation d'une loi issue des #EGAlim au premier semestre 2018 ; cela pourrait être sous forme d'ordonnance. E. Macron a repris une partie des propositions issues des travaux du premier chantier, et confirmé les annonces faites la veille par l'Elysée: renforcement des organisations de producteurs et des interprofessions (ex. conditionnement de certaines aides à des tailles d'OP commerciales), meilleure information sur le droit de la concurrence (ex. l'autorité de la concurrence pourra être saisie pour rappeler le cadre réglementaire permettant de s'organiser), renforcement du contrôle et des sanctions (ex. instaurer le "name and shame" en cas de mauvaise conduite dans les relations commerciales), relèvement du seuil de revente à perte - pour les produits alimentaires uniquement - et encadrement des promotions. Ces deux dernières mesures sont conditionnées à la livraison, d'ici la fin de l'année, de «contrats de filière» par les interprofessions fixant des objectifs d'évolution (ex. part de signes de qualité). En attendant l'application de ce texte à venir, E. Macron attend des acteurs une application de «l'esprit» de cette loi dans les négociations commerciales qui débutent début novembre. Il a également annoncé une mission parlementaire à mi-mandat pour l'évaluation de cette future loi.

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