Davantage d'ethanol dans les essences en france

Communiqué du 22 décembre 2016

PLFR 2016 : PLUS D’ETHANOL DANS LES ESSENCES ET ARRIVEE D’UN NOUVEAU CARBURANT
LA FILIERE BIOETHANOL RENFORCE SA CONTRIBUTION A LA DECARBONATION DES TRANSPORTS

Paris, le 22 décembre 2016 – L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui, en lecture définitive, le Projet de Loi de Finances Rectificative 2016. Ce texte porte l’objectif de remplacement de l’essence par des biocarburants de 7 % à 7,5 % et établit un régime fiscal pour le nouveau carburant ED95 destiné aux flottes captives de bus et poids lourds. Ces dispositions applicables en 2017 permettront à l’éthanol français de contribuer plus fortement aux objectifs environnementaux tricolores.

DE 7 % A 7,5 % DE BIOCARBURANTS DANS L’ESSENCE, UN OBJECTIF REALISTE

Entré en vigueur en 2010, l’objectif de remplacer 7 % de l’essence par des biocarburants devrait être quasiment atteint en 2016. Le gouvernement a fait adopter un amendement pour  l’augmenter à 7,5 %, tout en précisant la contribution des biocarburants avancés. Cette progression va permettre de poursuivre la réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants consommés en France, notamment grâce aux bénéfices environnementaux du bioéthanol français, et de réduire notre dépendance au pétrole.

Rappelons que la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit que la part d’énergies renouvelables utilisées dans les transports atteigne au moins 10 % en 2020 et au moins 15% en 2030.

L’ED95 : UN CARBURANT CONTENANT 95% DE BIOETHANOL, POUR DECARBONER LES FLOTTES CAPTIVES DE BUS ET POIDS LOURDS

Début 2016, une nouvelle solution propre destinée aux bus et poids lourds a fait son apparition : contenant 95% de bioéthanol, l’ED95 est destiné à des moteurs à allumage par compression modifiés qui ne peuvent fonctionner qu’avec ce carburant. L’amendement gouvernemental intégré au PLFR 2016 par l’Assemblée nationale définit un régime fiscal
pour ce carburant : dès 2017, l’ED95 aura une taxation (TICPE) spécifique et pourra contribuer, grâce à son intégration au dispositif de la TGAP de l’essence, aux objectifs français d’énergies renouvelables dans les transports. Cela offre ainsi une nouvelle solution « carburant renouvelable et durable » aux professionnels des transports en commun et du transport de marchandises. De plus, ces derniers pourront appliquer un suramortissement fiscal de 40% pour les matériels fonctionnant à l’ED95 achetés en 2017.

Le PLFR 2016 traduit donc une réelle reconnaissance par la France de la filière du bioéthanol comme actrice à part entière de la lutte contre le réchauffement climatique. Cette position place la France aux avant-postes des Etats-membres qui voudront défendre une politique européenne ambitieuse sur les biocarburants issus de l’agriculture européenne, lors des débats sur la directive énergies propres pour l’après 2020.