Rapport de la Commission Européenne sur l’innovation variétale : 

Les producteurs de grandes cultures plaident pour une règlementation permettant l’accès aux nouvelles techniques de sélection

Paris, le 29 avril 2021. Alors que la Commission Européenne, par la voie de ses services en charge de la santé et de la sécurité alimentaire, vient de publier, à la demande du Conseil Européen, son rapport sur le statut réglementaire des nouvelles techniques génomiques, les producteurs de grandes cultures réunis au sein de l’AGPB, l’AGPM, la CGB et la FOP affirment l’importance stratégique de ces techniques. Ils espèrent que ce rapport ouvrira la voie d’une nouvelle règlementation permettant l’accès à ces innovations pour tous les agriculteurs, afin de répondre aux multiples défis posés par le changement climatique et la transition agroécologique, en lien avec la stratégie « de la Ferme à l’Assiette ».  

Alors que les attentes et les défis à relever en matière d’agriculture et d’alimentation ont rarement été aussi élevés, les nouvelles techniques d’édition du génome ont la capacité à apporter des réponses accessibles à tous les agriculteurs, en particulier les producteurs de grandes cultures : adaptation au changement climatique, tolérance à la sécheresse, au froid, lutte contre les bioagresseurs, permettant  d’optimiser l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires, mais aussi des fertilisants et de l’eau. C’est une des voies à privilégier pour répondre aux objectifs du Green Deal. Cette révolution couronnée par le prix Nobel de chimie décerné en 2020 à la Française Emmanuelle Charpentier et l'Américaine Jennifer Doudna, est malheureusement soumise à de multiples restrictions et interdictions, freinant les perspectives.

Les nouvelles techniques de sélection offrent d’immenses perspectives…… et la règlementation doit ouvrir la voie à leur utilisation 

Suite à l’avis rendu par la cour de justice européenne de 2018, les nouvelles techniques d’édition du génome sont soumises à la règlementation applicable aux OGM, quand bien même ces innovations ne font qu’accélérer les mécanismes de sélection, et les variétés obtenues par l’édition du génome sont, le plus souvent, indétectables des variétés issues de la sélections classique. 

Cette réglementation, élaborée lors de l’apparition des techniques de transgenèse n’est plus adaptée à ces innovations, ni à leur rythme de création, et condamne leur perspective de déploiement dans l’UE. Et ce alors même que leur développement dans le monde condamne nos producteurs à voir les importations augmenter. Nous nous réjouissons donc du rapport de la DG SANTE qui pose les bases d’une réflexion sur les techniques d’édition du génome et ouvre la voie de l’adaptation du cadre réglementaire auxquelles elles sont soumises. 

Nous espérons vivement que ce rapport conduise rapidement à une règlementation modernisée, basée sur l’intérêt des solutions proposées aux agriculteurs, aux marchés, aux consommateurs et aux citoyens, afin de permettre à ces innovations de se déployer pleinement et d’être disponible pour les grandes cultures françaises. 

CONTACTS PRESSE 

AGPB : François-Xavier RAAK  06 78 46 76 81

AGPM : Anne KETTANEH  06 83 22 05 01

CGB : Carine ABECASSIS  06 27 05 23 80

FOP : Thibaut LEDERMANN   06 50 69 20 08