La FNSEA a, mardi dernier, remis au ministère de l’agriculture sa contribution sur le dossier de la gestion des risques climatiques. Les propositions du syndicat relaient largement celles que l’AGPB en concertation avec les AS grandes cultures avaient formulées depuis plusieurs mois.

Face à la multiplication ces dernières années des événements climatiques et économiques extrêmes, le monde agricole attendait une écoute du gouvernement sur la gestion des risques. C’est dans cette optique que le ministère de l’agriculture réunissait ce mardi les 4 syndicats majoritaires, qui ont chacun remis leurs contributions sur cette problématique.

La demande professionnelle se divise en trois axes :

• Améliorer immédiatement le dispositif assurantiel, notamment en garantissant leur transparence et en simplifiant les contrats d’assurance et la réassurance.
• Appliquer les possibilités ouvertes par le règlement « Omnibus » dans le cadre de la future PAC, en garantissant le co-financement des primes d’assurance.
• Mieux accompagner, par l’innovation et l’investissement, la création de dispositifs de prévention des risques (retenues d’eau, barrages…)

Le premier constat formulé par la FNSEA est que le dispositif assurantiel permet de répondre à la majorité des risques climatiques. Il n’est cependant pas, en l’état, encore généralisable à l’ensemble des exploitations. Il reste indispensable de mettre en œuvre toutes les conditions favorables à son développement, car tous s’accordent à dire qu’il est inadapté de le rendre obligatoire.

Plus de transparence

La première étape de l’amélioration des dispositifs assurantiels consiste à leur donner davantage de transparence. Les agriculteurs ont aujourd’hui du mal à savoir si les primes proposées par les assureurs sont justes et correspondent au risque réel. L’accès limité à seulement deux assureurs n’arrange pas la situation.

Afin d’y remédier, la FNSEA préconise la mise en place d’un pool ouvert à tous les acteurs de l’assurance en présence d’un tiers de confiance. Un assureur respectant le cahier des charges imposé par les pouvoirs publics pourra ainsi accéder au pool et bénéficier des connaissances et données liées aux risques. La Caisse Centrale de Réassurance (CCR) sera alors garante de tarifs techniques objectifs, correspondant au risque supporté et garantissant une offre pérenne.

Enfin, la FNSEA demande à ce que la présentation et la forme des conditions générales et particulières des polices d’assurance soient harmonisées. Cette harmonisation doit permettre aux agriculteurs de comparer efficacement les coûts à l’hectare des différentes offres.

Des améliorations budgétaires

Dès que les mesures préalables de transparence et d’harmonisation seront mises en place, des mesures à enjeu budgétaire pourront être intégrées dans le cadre de la future PAC. D’abord en appliquant les dispositions portées par le règlement Omnibus. Elles permettent aux états membres de baisser le seuil de déclenchement subventionnable à 20% de pertes, et d’augmenter le taux d’aide jusque 70%.

Les taux de subvention seront ainsi garantis, assurant une visibilité financière et permettant le versement de la prime nette. Enfin, il est demandé d’exclure du calcul de la moyenne olympique, qui sert de base au remboursement, les pertes liées à des sinistres ou d’autres origines (comme les dégâts de grand gibier par exemple). Cette moyenne olympique devra tendre vers le potentiel réel de production.

Prévenir les risques

Enfin, la FNSEA a demandé qu’une véritable politique d’investissements dans les moyens de prévention soit instaurée. Cette dernière devra permettre de réduire l’exposition des agriculteurs aux risques climatiques. Les procédures administratives nécessaires à la création de dispositifs tels que les retenues d’eau seront quant à elles simplifiées. Il est également nécessaire de chiffrer et d’objectiver l’efficacité des outils déjà mis en œuvre par les agriculteurs sur leurs exploitations, afin que les assureurs en tiennent compte dans leurs offres.

La répétition des évènements climatiques extrêmes (sècheresse, grêle, inondations…) ont permis d’appuyer ces évolutions du dispositif, demandées de longues dates par la FNSEA comme par l’AGPB, avec une belle cohérence. Toutes ont été entendues par le ministère. Il reste désormais à transformer ce consensus professionnel en actions concrètes.