Semences : hausse de cotisation Recherche en céréales à paille (interprofession)

Semae, l’interprofession des semences, a confirmé le 28 juin un «renforcement des moyens de la recherche et de l’innovation dans le domaine des céréales à paille», via une hausse de cotisation dès le 1er juillet. Cette mesure intervient dans le cadre du renouvellement d’un accord interprofessionnel, publié le 22 juin au Journal officiel, indique-t-elle dans un communiqué. L’accord repose sur la collecte d’une contribution recherche et innovation variétale (Criv) lors de la livraison des céréales, qui «vient compenser le droit d’obtenteur sur l’utilisation de semences de ferme, et repose sur un équilibre entre cotisation à la collecte et avoir lors de l’achat de semences certifiées», explique Semae. A compter du 1er juillet, le montant de la Criv passe à 1,05 €/t de céréales produites en France (contre 0,90 €/t auparavant). L’avoir sur l’achat de semences certifiées sera de 5,25 €/q (1,12 €/dose de 500 000 grains). Les sommes collectées (restantes après financement des avoirs), donc issues de l’utilisation des semences de ferme, sont réparties entre les obtenteurs.

 

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