Le 12 février à Mont-de-Marsan, lors du Sommet du Végétal, le Président d'ORAMA, Philippe PINTA, s'est adressé au ministre de l'Agriculture dans les termes suivants :

C'est la troisième fois que nous vous accueillons au Sommet du Végétal d'ORAMA. Merci Monsieur le Ministre d'avoir modifié un emploi du temps contraint pour venir à Mont-de-Marsan.

Cette année n'est en rien pareille à l'an passé. Les mines sont plus graves, les traits plus tendus. Malgré une récolte importante en grains, les revenus se sont effondrés avec les prix déprimés de l'automne. Dans nombre de régions, notamment les zones intermédiaires, il n'y a plus de revenu du tout.

C'est dans ce contexte que s'inscrit notre congrès, et que nous abordons le thème que nous avons choisi : libres d'entreprendre. Ce thème se veut un projet : celui de chefs d'entreprises agricoles performants qui ont une ambition, qui ont toujours su réagir, s'adapter et se projeter dans l'avenir. Mais c'est aussi un cri d'alerte adressé au Gouvernement : assez de contraintes, sachez libérer les initiatives plutôt que les brider par une réglementation soupçonneuse, inefficace et difficile à comprendre.

Oui, des nuages se sont accumulés :

Le revenu d'abord qui, aux dires de vos services sera cette année au-dessous de toutes les autres catégories d'exploitations agricoles : 11 000€, avant charges sociales, en baisse de près de 50% pour la seconde année consécutive. On est loin de l'image d'Epinal des céréaliers. Et la nouvelle réforme de la PAC ne s'applique pas encore, avec sa cohorte de DPB en baisse, de verdissement et de redistributions. Il serait temps d'afficher clairement que les céréaliers ne touchent plus qu'une part minoritaire des aides de la PAC : 30% aujourd'hui, 25% demain. Ce niveau ne doit plus bouger. La redistribution aux 50 premiers hectares est fixée à 5% et 10% pour les deux premières années de la réforme de la PAC. Stop, ça suffit, il faut en rester là.

Et puis il y a les régions intermédiaires, fait de plateaux calcaires, au sol peu profond qui sèche au premier accident climatique. Le DPU y est le plus bas de France par une aberration de la précédente réforme. Loin de converger et de remonter comme ils auraient dû, les paiements directs vont encore baisser, du fait de la redistribution aux 50 premiers hectares. Dans ces régions, les surfaces, sont plus grandes, pour compenser la médiocrité des sols. Il y a là, Monsieur le Ministre, un dégât collatéral de l'application française de la réforme de la PAC décidée par le Gouvernement. Dans ces régions, après trois années successives de problèmes climatiques, c'est le désastre. Vous vouliez privilégier des exploitations de 50Ha : dans ces régions, des exploitations bien plus grandes vont disparaître pour venir grossir les plus importantes qui tenteront de survivre.

Nous vous avons proposé une mesure de justice, une mesure qui tient compte des pratiques environnementales vertueuses de ces zones : la MAE zones intermédiaires. A Nantes, il y un an vous aviez salué cette initiative. Nous avons travaillé avec vos services. Et alors que nous touchions au but, une contrainte drastique est tombée, portant sur la baisse d'utilisation d'herbicides qui réduit à néant tous ces mois de travail : une contrainte fondée sur des statistiques incomplètes. Depuis, c'est l'impasse et il n'y aura pas un hectare de contrat signé dans de telles conditions! Vous devez prendre en compte cette question, Monsieur le Ministre, il y va de la survie d'un million d'hectares des régions céréalières pauvres et de milliers d'exploitations.

Et puis il y a les enjeux environnementaux dans les quatre domaines principaux que sont l'utilisation des engrais azotés, l'emploi des produits phyto-sanitaires, l'utilisation raisonnée de l'eau et la sélection variétale. Les céréaliers sont des gens responsables. Ils savent depuis longtemps que ces questions sont centrales pour leur activité, qu'il faut les employer de façon judicieuses, y intégrer les enjeux environnementaux.

L'an passé à Nantes, vous aviez à l'évidence bien compris le sens de nos propositions en la matière : la méthode AZUR pour les nitrates, notre ouverture à l'approche expérimentale des certificats d'économie de phytos, la gestion raisonnée de l'irrigation. Vous aviez marqué votre intérêt pour les solutions pragmatiques que nous proposions. Sur tous ces sujets, des discussions constructives ont eu lieu avec vos collaborateurs, ceux d'autres Ministères, notamment en termes de protéines. Mais aujourd'hui, il est temps de traduire cela en décisions concrètes.

Dans le même temps, au quotidien, d'autres décisions, ponctuelles en apparence, vont dans un sens opposé, prises à tous niveaux, national ou local, faisant fi de cette démarche constructive :

L'extension aveugle des zones vulnérables, la pression sur l'utilisation de phytos et la suppression de nombreuses molécules sans alternatives.

Et que dire enfin de cette lamentable affaire de SIVENS, où après dix ans de ténacité, la violence et l'idéologie ont de fait, eu gain de cause ?

C'est ça la réalité de terrain des producteurs de céréales et d'oléagineux, Monsieur le Ministre. Alors, si vous voulez que nous organisations de producteurs, nous puissions continuer à discuter avec vous de solutions intelligentes, il faut vraiment changer d'approche. Le Président de la République le dit comme s'il s'agissait d'une évidence, le Premier Ministre le dit, même la Ministre de l'environnement. Monsieur le Ministre, c'est à vous de le faire.

La question des moyens de production est un sujet central, c'est d'abord une question d'agronomie, c'est une question d'économie, c'est aussi une question d'écologie, nous ne l'avons jamais nié. Mais pour paraphraser une citation célèbre, l'écologie est une question trop importante pour être laissée aux écologistes.

J'en viens donc à nos propositions, car, malgré notre irritation, nous sommes des professionnels responsables, des chefs d'entreprises agricoles dont l'activité fait vivre tout un secteur économique et créent des centaines de milliers d'emplois en milieu rural. Nous avons une ambition : nous voulons être libres d'entreprendre. Libre d'entreprendre, pas pour faire n'importe quoi, mais pour produire, pour produire plus et produire mieux, pour créer de la valeur, pour créer de la richesse dans nos régions, pour créer de l'emploi, pour participer au redressement de la France, auquel notre secteur apporte un solde commercial extérieur de près de 10 Milliards €. Ce n'est pas rien par les temps qui courent.

Nous attendons du Gouvernement que cette liberté d'entreprendre inspire chacune de ses décisions. Ce que nous demandons, c'est que l'on procède enfin à de véritables études d'impact économique plutôt que de découvrir après coup les dégâts, lorsque des secteurs entiers auront été mis à bas.

Pour en revenir au revenu : vous avez, à la suite de la demande que je vous avais présentée dès le 10 septembre dernier au nom d'ORAMA, décidé une avance des paiements PAC. Vous l'avez fait. C'est bien et vos services, au départ englués dans des opérations de contrôles, ont fait le nécessaire. C'est une bouffée d'oxygène même si elle ne règle pas le problème de fond.

Les accidents climatiques se succèdent avec une amplitude et une répétition sans précédent. Au plan mondial, la volatilité des prix atteint des sommets, avec un équilibre offre – demande très instable. Des tensions politiques amplifient ces phénomènes en l'absence désormais de toute régulation des marchés. La France par comparaison, bénéficie d'un climat plus stable, des terres de bonne qualité, exploitées de façon durable par des agriculteurs formés de grand talent. C'est un atout fabuleux qu'il serait insensé de ne pas valoriser. Des dizaines de millions d'habitants, de l'autre côté de la Méditerranée, savent que leur vie en dépend, ainsi que l'avenir de leur fragile équilibre politique. Il serait temps que le Gouvernement et les français prennent la mesure de ce défi qui n'est pas sans lien avec des évènements récents.

S'agissant du revenu donc, il nous faut des outils efficaces face à la volatilité et aux accidents climatiques.

Le premier outil, c'est l'auto-assurance. Il porte un nom : la déduction pour aléas, la DPA, de l'argent mis de côté pour les mauvaises années. Nous avons fait des propositions pour lever les freins que l'Administration a instaurés naguère et qui entravent le dispositif. Nos propositions ont reçu un accueil favorable unanime de la commission pour la réforme de la fiscalité agricole. Mais en loi de finances, vous n'avez retenu qu'une décision partielle, plutôt que le projet global. Une mesure appréciable certes, la baisse de la pénalité de 35% à 7% lorsque, faute de sinistre, les sommes n'ont pas été réintégrées. C'est bien, mais ce que nous demandons, c'est une liberté totale de réintégration des sommes épargnées, à la seule initiative du chef d'entreprise agricole. Cette demande de bon sens ne coûte rien à l'Etat et vous disposez, Monsieur le Ministre, d'une session parlementaire de rattrapage avec la loi de simplification. Cette mesure mérite d'y figurer.

J'en viens à l'assurance climatique que les producteurs de céréales et d'oléo-protéagineux connaissent bien : 35% des surfaces sont aujourd'hui assurées. Dans notre secteur, l'assurance climatique est montée en puissance, malgré un stabilisateur budgétaire contestable visant spécifiquement les céréaliers.

Cette expérience d'assurance climatique à grande échelle pourra le moment venu éclairer la réflexion à plus long terme d'une éventuelle assurance revenus, l'une des pistes possible pour la future réforme de la PAC de 2020. Mais nous n'en sommes pas là.

Nous participons donc aux discussions sur cette assurance climatique généralisée, en liaison avec la FNSEA.

Il s'agirait de créer un contrat-socle, ouvert à tous. Très bien. Mais de grâce, Monsieur le Ministre, soyons pragmatiques.

Selon les hypothèses actuelles, les garanties offertes aux grandes cultures par ce contrat-socle, limitées au niveau des seuls moyens de productions engagés, n'intéresseront pas grand monde. Il serait paradoxal de lancer un dispositif ouvert à tous, dont se détourneraient les seuls producteurs déjà engagés!

Alors pour nous la question est simple :

Nous sommes favorables à l'assurance climatique et son taux de pénétration en grandes cultures doit passer de 35 à 70%.

Nous n'avons rien contre l'élargissement du dispositif aux autres secteurs. Mais il doit aussi répondre aux besoins des céréaliers :

• il doit rester volontaire.
• le contrat socle seul doit impérativement être complété par un pack d'options de base complémentaires, lui aussi subventionné, qui ramène les garanties à leur niveau actuel.
• Au-delà, bien sûr, chaque agriculteur aura toujours la possibilité de se couvrir par des options supplémentaires hors subvention, comme aujourd'hui.

Ne vous y trompez pas, il ne s'agit pas d'une simple position syndicale. Si cette demande de bon sens n'était pas satisfaite, les producteurs de grandes cultures se détourneraient tout simplement du système, individuellement, et tout l'édifice s'effondrerait sur lui-même.

Libres d'entreprendre, c'est bien évidemment avoir la liberté d'utiliser tous les moyens de production nécessaires à nos productions. S'il y a assurément aussi des enjeux environnementaux ou de santé publique, ce que nous demandons, c'est que ces questions soient évaluées en termes de bénéfice-risque, et que nous soyons jugés au résultat, de manière responsable.

Dans quelle activité autre que l'agriculture vient-on définir de manière détaillé un process de production par voie d'arrêté interministériel ?

Vous préconisez une approche à laquelle vous avez donné le nom d'agoécologie qui fasse appel à des approches innovantes. Nous sommes prêts à relever le défi et nous avons des pratiques innovantes à proposer. Donnez-nous les moyens, Monsieur le Ministre, de les mettre en œuvre.

En matière d'engrais azoté, il s'agit de respecter le seuil de 50mg/litre dans les eaux, en application de la directive nitrates européenne. Soit. Mais dans le respect de cet objectif, laissez-nous utiliser les engrais azotés qui sont la nourriture des plantes, selon les besoins avérés de nos cultures. Nous sommes prêts à généraliser l'utilisation des outils d'aide à la décision, avec méthode des bilans, fractionnement des apports d'azote, pilotage et, après moisson, cultures piège à nitrates. Appliquons notamment ces dispositions dans les territoires sensibles que sont les aires d'alimentation de captage. Cela s'appelle la méthode AZUR, nous vous l'avions présentée l'an passé, elle est déjà opérationnelle dans plusieurs départements. Mais, faute d'homologation, elle ne peut connaître un développement à grande échelle. Or elle fonctionne sous une forme très proche en Belgique depuis plus de 8 ans ; elle a été présentée dans la Marne à M FALKENBERG DG Environnement à la Commission, qui en a salué le principe. Qu'attendons-nous pour développer cette option qui permet de sortir par le haut ? Jugez nous aux résultats et arrêtons de faire le jeu de ceux qui, au travers de l'enjeu nitrates, cherchent à jeter à bas notre agriculture performante et faire prévaloir la décroissance.

Même chose pour les produits de protection des plantes, les produits phyto-sanitaires.

Les agriculteurs ne les utilisent pas par plaisir mais par nécessité. Là aussi préoccupons nous de trouver le juste équilibre bénéfice-risque et surtout jugeons encore une fois aux résultats. Une grande partie de ces produits, les plus récents ont une durée de vie très courte dans le milieu, une fois appliqués, et l'on est incapable d'en retrouver la trace après quelques semaines.

L'an passé je vous avais dit que nous étions ouverts à une expérimentation en matière de certificats d'économie de phytos, malgré la complexité prévisible du système et les réticences sérieuses de beaucoup. ARVALIS et le CETIOM on fait des propositions détaillées d'une dizaine de fiches-action opérationnelles en ce sens. Qu'en est-il ?

Le député Dominique POTIER qui a auditionné ORAMA a remis un rapport très complet sur ces questions. Or avant même que ce rapport ne soit rendu public, le Gouvernement a communiqué pour dire que seul comptait pour lui la diminution quantitative de l'usage des phytos qu'elle qu'en soit leur nature. Là aussi, Monsieur le Ministre, ouvrez, comme vous l'avez dit le 30 janvier dernier, un vrai dialogue avec les producteurs concernés. Là aussi nous utilisons des guides de bonnes pratiques, des outils d'aides à la décision performants, là aussi nous sommes en mesure de vous proposer une approche responsable que nous appelons ZEPHIR. Si votre but est de trouver des solutions pragmatiques, nous saurons discuter avec vous. Par contre, si l'objectif est de pur affichage politique, nous ne pourrons accepter que des questions aussi importantes soient traitées de la sorte et emploierons tous les moyens pour en contrecarrer la mise en oeuvre.

Que penser en outre d'impasses surprenantes dans le raisonnement : l'utilisation massive, non comptabilisée, de produits d'un autre âge, au prétexte qu'ils sont employés en agriculture biologique, des risques bien réels pour la santé publique liés à la recrudescence de parasites, de maladies, de plantes hautement toxiques ou allergènes qui avaient quasiment disparu et qui trouvent leur origine dans l'absence de traitement adéquats. De tout cela il faudra aussi s'expliquer. De même des distorsions de concurrence désormais bien réelles que nos réglementations nationales zélées font peser sur notre agriculture et singulièrement sur les grandes cultures. Je ne citerai que l'exemple du traitement des semences et des néo-nicotinoïdes. Tout cela mérite un examen attentif. Vous nous trouverez toujours prêts à rechercher des solutions intelligentes, efficaces, voire audacieuses si vous nous sollicitez et si vous nous écoutez, comme la MAE apiculture. Mais nous ne pouvons plus admettre des mesures aveugles, inefficaces, inspirées par des préoccupations d'un autre ordre.

Que dire dans cette même ligne de la question de la gestion raisonnée de l'eau et de l'irrigation sans revenir à cette triste affaire de SIVENS. Pour ceux qui comme vous, voyagent dans le monde, singulièrement dans des pays de l'autre côté de la Méditerranée, à qui peut-on faire croire que notre pays au climat tempéré et pour une large part sous influence océanique serait une zone aride où les besoins élémentaires en eau de la population seraient menacés? Menacés bien sûr par l'utilisation irresponsable qu'en feraient les agriculteurs et singulièrement les producteurs de maïs. Combien de rencontres de réunions de discussions sur des périmètres d'irrigation restreints n'a-t'on tenues au cours des derniers mois ? Pour quels résultats ? Retenir de l'eau en période d'abondance pour anticiper et l'utiliser l'été est-elle une idée trop simpliste pour les tenants de la décroissance ? C'est pourtant l'une des formes d'assurance la plus ancienne...Là aussi, il n'est plus possible d'accepter qu'une infime minorité d'activistes dicte sa loi auto proclamée, face aux lois de la République et aux décisions démocratiquement arrêtées par les élus des régions concernées.

En matière de semences, la décision résignée de l'Europe de nationaliser la décision d'autoriser ou non les OGM est un mauvais coup porté à la politique Agricole dite Commune. Vous n'y étiez pas favorable il est vrai, mais c'est chose faite et c'est une nouvelle distorsion de concurrence pour notre agriculture. Elle affectera notre compétitivité, un mot que le nouveau Ministre de l'Economie affectionne. Mais quand allons-nous comprendre que l'agriculture est un secteur comme les autres, même s'il est lié au sol et au territoire et qu'elle a elle aussi besoin de compétitivité ! A défaut, comme naguère l'industrie, l'agriculture périclitera puis, par pans entiers sera rayée de la carte. C'est pourquoi nous insistons auprès de vous pour que les techniques modernes de sélection y compris la transgénèse et la mutagénèse ne soient pas entravées, par exemple pour le colza et le tournesol. Le progrès génétique est un enjeu majeur pour notre secteur et c'est en soi une activité largement exportatrice.

Je ne voudrais pas terminer sans parler de la Politique Agricole Commune. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur la nouvelle réforme que vous avez négociée en 2013 et sur les modalités nationales excessives qu'elle comporte désormais, notamment dans leur déclinaison française.

Il reste un certain nombre de dispositions à fixer d'urgence d'ici le mois de mai, alors même que les assolements et les semis d'hiver sont terminés depuis de nombreuses semaines. Ces dispositions ont des conséquences importantes, notamment pour certaines productions. C'est le cas dans de nombreuses régions pour les exploitations en monoculture de maïs en raison des contraintes du verdissement. Vous devez par une couverture hivernale adaptée, apporter enfin une réponse définitive à ces exploitations très spécialisées en maïs, qui n'en sont pas moins durables pour autant et pour lesquelles des pratiques agronomiques telles le mulching sont totalement pertinentes. C'est aussi le cas du blé dur dont l'effondrement de production est dramatique, faute d'être reconnu comme une espèce à part entière. Nous vous présenterons prochainement un plan de relance pour le blé dur que je vous demande de prendre en compte. Le riz enfin, qui a toute sa place en Camargue, où il maintient une activité économique précieuse dans une zone aux équilibres environnementaux fragiles. Là aussi nous sommes en face d'une distorsion de concurrence manifeste avec les autres pays européens. Quant au soja, il existe pour la première fois un réel potentiel de développement d'une production à forte teneur en protéines. La gestion de l'enveloppe doit être faite pour garantir le seuil psychologique de 100€/ha.

Mais je voudrais une nouvelle fois affirmer devant vous notre attachement à une véritable Politique Agricole Commune dont la dimension européenne constitue un véritable projet commun et qui nous prémunisse contre les distorsions de concurrence de tous ordres qui fleurissent entre Etats Membres dès lors que des renationalisations se développent tous azimuts.

Un mot enfin de la Conférence Paris Climat 2015. L'agriculture d'une manière générale, les grandes cultures en particulier ont leur mot à dire dans ce débat, car notre activité capte du carbone, alors que beaucoup d'activités humaines urbaines sont émettrices. Il faudra en tenir compte.

Nous comptons sur vous, Monsieur le Ministre, pour porter ce message.

Comme vous le voyez, Monsieur le Ministre, les céréaliers et producteurs d'oléo-protéagineux sont comme toujours tournés vers l'avenir, dans une posture de proposition et ceci malgré un ciel plombé au dessus de leurs têtes.

Ils sont résolus à mettre ces propositions en œuvre parce qu'entreprendre est dans leurs gênes. Mais pour cela il faut qu'ils soient libres d'entreprendre. Libres d'entreprendre dans tous ces domaines que j'ai rapidement passés en revue.

Le Gouvernement dispose en la matière d'un rôle déterminant. Le Président de la République, le Premier Ministre, le Ministre de l'Economie ne cessent de faire des déclarations en ce sens. Vous-même comme porte parole du Gouvernement explicitez cette voie de la compétitivité et de l'innovation déterminante pour notre pays. Ce que nous demandons simplement, Monsieur le Ministre c'est que cette orientation nous puissions aussi la développer en agriculture, qui est votre portefeuille de base, et que vous le rendiez possible singulièrement pour les céréales et les oléo-protéagineux ! Nous voulons croire que nous aurons l'occasion de vous soutenir dans cette voie.

Ce que nous voulons simplement, c'est produire plus et produire mieux, pour que la France tienne sa place face aux enjeux du monde.