Paris, le 18 février 2022 – L'Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la réforme des mécanismes de gestion des risques en agriculture applicable dès le 1er janvier 2023. Les producteurs de grandes cultures saluent un texte de compromis structurant pour l’avenir. Il reste à transformer l’essai !
Les producteurs de grandes cultures se félicitent du compromis obtenu entre les députés et sénateurs sur un texte ambitieux, qui s’inscrit dans la droite ligne de leur mobilisation historique en faveur du développement de l’assurance MultiRisque Climatique (MRC). L’AGPB, l’AGPM, la CGB et la FOP en lien avec la FNSEA et JA n’ont cessé d’être force de propositions pour que cette réforme d’ampleur puisse aboutir.
La dernière version du projet législatif sera de nature à couvrir les aléas climatiques de moyenne intensité, dans le cadre de l’assurance récolte, à travers la mise en œuvre dès 2023 d’un seuil de déclenchement à 20% et d’une subvention des primes d’assurances à hauteur de 70%. Une demande de longue date du monde agricole conformément au Règlement Omnibus, qui devra être retranscrite dans les actes réglementaires à venir.
Concernant les risques de plus grande ampleur dits « exceptionnels», les producteurs de grandes cultures reconnaissent l’intérêt d’un dispositif rénové et reposant sur la solidarité nationale, auxquels ils sont désormais éligibles. Attachés au principe d’égalité, les producteurs de Grandes Cultures s’interrogent néanmoins sur l’objectif de différenciation des seuils de déclenchement, en fonction du développement de l’offre assurantielle par culture. Il ne faudrait pas qu’une telle approche soit de nature à ralentir le développement de l’assurance MRC et soit pénalisante pour les filières déjà engagées.
C’est une réelle avancée pour le monde agricole ! Mais reste à transformer l’essai pour disposer d’un mécanisme de gestion des risques apte à apporter une réponse pertinente et efficace à l’ensemble des agriculteurs face à l’accélération des aléas climatiques. Cela devra se traduire par la concrétisation des engagements financiers pris, en particulier à travers un soutien public à hauteur de 600 millions d’euros par an.
Contacts presse
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AGPM Anne KETTANEH - 06 83 22 05 01
CGB Carine MEIER - 06 27 05 23 80
FOP Thibaut LEDERMANN - 06 50 69 20 08