ELECTIONS EUROPEENNES 2019 POUR UNE PAC AMBITIEUSE, PROTECTRICE ET COHERENTE

A un mois des élections européennes, la Politique Agricole Commune revient au centre du débat. Les filières grandes cultures travaillent activement auprès des candidats, les sensibilisant ainsi aux enjeux de cette réforme pour les producteurs.

La publication de la première proposition de réforme de la Politique Agricole Commune par la commission européenne en 2018 a soulevé de nombreuses interrogations. L’AGPB, l’AGPM, la CGB et la FOP avaient établi dès janvier 2018 une position commune sur le futur de ce poste budgétaire européen de premier ordre.

Les quatre associations spécialisées croient résolument au projet européen, qui fait aujourd’hui face à de nouveaux équilibres à trouver : BREXIT, montée des populismes, concurrence internationale, transition écologique et énergétique… La PAC est historiquement la première politique commune menée par l’Union Européenne, celle qui a permis d’assurer la sécurité alimentaire dans ses états membres. Elle illustre la volonté d’instaurer la paix en Europe et de rassembler ses peuples. Il est absolument nécessaire de maintenir une PAC forte, autant pour le symbole qu’elle représente que pour le futur de l’agriculture européenne. Sa renationalisation serait au contraire la preuve d’un certain renoncement au projet européen.

L’éclatement du premier pilier en un mille-feuille réglementaire, avec une grande souplesse d’utilisation accordée aux états membres, entrainerait de fortes distorsions de concurrence intra-européennes. Ainsi, selon le scénario qui sera retenu, les paiements de bases (DPB actuels) pourraient varier du simple au triple. Rappelons qu’il s’agit des principales aides dont bénéficient les producteurs de grandes cultures !  

LIMITER LA SUBSIDIARITE : UNE PRIORITE

Afin de limiter cet effet, les quatre associations spécialisées proposent notamment de réserver 60% du premier pilier aux paiements de base avant transferts, et d’encadrer la subsidiarité par un plafonnement strict de la prime redistributive, de l’Eco-schème et des transferts entre piliers.

Les producteurs de grandes cultures souhaitent de plus affirmer leur implication dans la transition agroécologique, et la PAC peut s’avérer être un formidable outil d’incitation et de soutien aux agriculteurs se lançant dans ces démarches de progrès. Le projet de réforme est cependant encore particulièrement flou sur ces questions. Il est nécessaire de préciser et de définir au plus vite ce que sera la « super-conditionnalité » permettant d’accéder aux paiements de base. Les quatre associations spécialisées souhaitent également que l’éco-schème soit rendu accessible au plus grand nombre, notamment à travers une éligibilité automatique à cette aide lorsque le producteur est engagé dans des systèmes de certification environnementale. La volonté de l’AGPB d’engager massivement les céréaliers dans la certification environnementale HVE est en parfaite adéquation avec cette revendication.

UN BUDGET REMIS EN QUESTION

Dans l’état actuel des négociations, la part de la Politique Agricole Commune dans le budget européen se verrait encore diminuée. Les politiques environnementales, de protection des frontières ou de sécurité prennent une place de plus en plus importante au fil des réformes successives. Le budget européen étant d’autre part prévu en baisse, notamment du fait BREXIT, la France ne recevrait plus que 8,86 milliards d’euros par an dans le cadre de la PAC. La baisse serait de 6% en euros courants, et de 15% en euros constants selon les estimations.

L’AGPB, l’AGPM, la CGB et la FOP militent activement pour une augmentation du budget européen, permettant de maintenir le budget alloué à l’agriculture. Il s’agit la d’une des principales revendications des filières grandes cultures dans le cadre des élections européennes. Elle a déjà été exprimée auprès de nombreux candidats durant le Salon de l’Agriculture 2019, et elle sera également au centre des prochaines rencontres avec les têtes de listes.

LUTTER CONTRE LES DISTORSIONS DE CONCURRENCE

Enfin, il est nécessaire que les agriculteurs européens puissent lutter à armes égales avec leurs concurrents internationaux, en leur autorisant l’accès aux mêmes intrants et aux mêmes progrès techniques. Le cas échéant, les importations doivent être soumises aux exigences européennes en termes sanitaires et de pratiques culturales ! La société a pris conscience de cette problématique, en témoignent les débats et échanges sur les importations et les distorsions de concurrence pendant cette période électorale. Cela est suivi d’effet : les importations de cerises provenant de pays autorisant l’utilisation du diméthoate sont suspendues.

Résolument attachées au projet européen, les quatre associations spécialisées grandes cultures se mobilisent activement pour que la cause des producteurs progresse dans ce cadre. L’heure n’est pas au repli sur soi.

 

Crédits images : © Valerii Honcharuk

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