Le projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation vient d'être adopté par les députés. Force est de constater que le compte n'y est pas !

Après discussions, débats passionnés et mobilisations de tous bords, les députés ont adopté en premier examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable dit PJL EGAlim. Le texte est attendu en lecture au Sénat d’ici le 26 juin.

UNE AVALANCHE DE CHARGES ET DE CONTRAINTES INACCEPTABLE

Si, sur le titre I (1^ère partie du PJL) un certain nombre d’avancées ont été remarquées, sur le Titre II, la profession est en colère. Comment comprendre la volonté du gouvernement d’accompagner les producteurs dans la transition agroécologique à coups de charges et contraintes supplémentaires ?

Pour les filières végétales, les dispositions les plus significatives adoptées par les députés sont résumées ci-dessous :

• L’interdiction des remises, rabais et ristournes dans les contrats de vente de produits phytopharmaceutiques, qui conduira nécessairement à une hausse des prix de ceux-ci,
• La séparation capitalistique des activités de vente et de conseil pour les produits phytos. Les débats ont été tendus et passionnés. Le gouvernement a reconnu que les conséquences seraient notables pour les organismes stockeurs, pour autant le scénario le plus sévère a été retenu !
• L’extension du champ de l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances chimiques qui ont des modes d’action identiques,
• La non instauration de zones de non traitement « riverains » de 100 à 200 m dès lors que l’agriculteur utilise des produits CMR ou perturbateurs endocriniens,
• Le maintien hors du PJL de l’interdiction d’ici 2021 du glyphosate si des solutions alternatives sont disponibles,
• La non inscription dans le PJL des amendements visant à interdire l’importation en France de produits alimentaires traités avec des molécules interdites en Europe, alors même qu’un dispositif prévoit un renforcement des contrôles sanitaires sur les denrées alimentaires françaises, une incohérence incroyable,

L’impact de ces quelques mesures sera particulièrement significatif sur les producteurs et les filières végétales :

• Augmentation du prix des intrants
• Des charges supplémentaires pour disposer d’un conseil indépendant
• Des interdictions sans alternatives qui mènera à des impasses techniques
• Des distorsions de concurrence graves avec des importations de denrées alimentaires ou matières premières comme l’huile de palme

UNE MOBILISATION SYNDICALE INDISPENSABLE

Au regard de ces tous derniers éléments, la pression doit se renforcer, le réseau syndical a donc décidé de se mobiliser durant la semaine du 10 au 15 juin prochain. L’AGPB se joint à l’appel de la FNSEA et vous invite à vous mobiliser aux côtés du réseau syndical pour :

1. Dénoncer les importations qui ne respectent pas nos standards de production et concourent à des distorsions de concurrence intolérables.
2. Dénoncer les charges et les contraintes supplémentaires que le gouvernement nous impose.
3. Dénoncer les obligations et interdictions environnementales incohérentes