Inondations de juin : un CNGRA « exceptionnel » réuni le 26 juillet

Un Comité national de gestion des risques en agriculture «exceptionnel» se tiendra le 26 juillet «pour examiner les premiers dossiers de pertes de fonds» suite aux inondations du début du mois de juin, annonce le gouvernement à l’issue de son Conseil des ministres le 13 juillet. Les «mesures destinées à […] faciliter le redémarrage des activités économiques» sont déjà en cours. Les dispositions contractuelles d’indemnisation pour les cultures assurables et assurées sont mises en œuvre. Les agriculteurs situés sur les communes reconnues ou sur les zones fixées par arrêté préfectoral comme susceptibles d’être reconnues en état de catastrophe naturelle pourront invoquer le cas de force majeure pour bénéficier de leurs aides Pac même sans mise en place d’une nouvelle culture. S’ajoutent également le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti, le report de 1 à 3 ans des cotisations sociales et l’année blanche bancaire ouverte jusqu’au 31 octobre.

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