Paris, le 30 juin 2021 - Après des mois de discussions difficiles en trilogue, le Conseil, le Parlement et la Commission européenne sont enfin parvenus à un accord sur les grandes orientations de la future réforme de la PAC. A la lecture des premiers éléments, l’AGPB exprime sa satisfaction sur les principaux arbitrages mais reste inquiète sur le signal de décroissance envoyé aux producteurs européens.

Un accord garant d’un Plan Stratégique National (PSN) plus équilibré

L’AGPB constate que l’accord permettra de limiter les distorsions de concurrence européennes liées à la future PAC, notamment grâce à un plancher du paiement redistributif à 10% et à une convergence minimale à 85%, niveaux repris dans le Plan Stratégique National français.

En parallèle, l’Union européenne s’engage à imposer sur le territoire européen une limitation plus stricte de l’importation des « produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques non autorisés par la réglementation européenne ». Un principe défendu par l’AGPB, et que la France portait depuis 2018 au travers de l’article 44 de ses Etats Généraux de l’Alimentation.

L’AGPB juge ces dispositions comme essentielles pour limiter les distorsions de concurrence européennes.

Enfin, l’Europe reconnait le droit à l’erreur pour les dossiers PAC. Jusqu’à présent, les agriculteurs n’avaient le droit ni « à une deuxième chance » ni à des recours en justice, en cas d’erreurs dans leurs déclarations, générant parfois des drames personnels. C’est une avancée majeure dans cette réforme qui intègre enfin une dimension humaine et sociale dans le traitement des dossiers PAC.

L’AGPB reste inquiète sur la perspective d’un retour de la jachère

En revanche, l’instauration d’un minimum de 3% de surface non productive est un signal très négatif envoyé aux producteurs. Si l’AGPB a toujours défendu la nécessité de généraliser des pratiques favorables à la préservation de la biodiversité et de l’environnement, via des cultures intermédiaires par exemple, cette disposition de l’accord européen signe le grand retour de la jachère.

« La sagesse a conduit les Etats membres à conclure un compromis sur des éléments essentiels pour l’avenir des producteurs européens, mais la décroissance ne doit absolument pas régir nos politiques communautaires. La souveraineté alimentaire doit rester un leitmotiv fort pour la France et l’Europe » conclut Eric Thirouin, Président de l’AGPB.

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