Fin 2018, dans le contexte de la polémique sur l’huile de palme et de la conversion de l’usine Total de La Mède en Bioraffinerie, la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire de l’Assemblée Nationale a décidé de mettre en place une mission d’information sur les « agrocarburants ».

Présidée par Stéphane Demilly (UDI, Somme), épaulé de deux co-rapporteurs Jean-François Césarini (LREM, Vaucluse) et Bertrand Pancher (LT, Meuse), les députés, après avoir mené 18 auditions, ont présenté un rapport aux conclusions plutôt réjouissantes pour nos filières.

Notons que Arnaud Rondeau, Président de la Commission Bioressources-Bioéconomie de l’AGPB et l’AGPM a été auditionné, dès le 15 janvier 2019, pour exposer les atouts et enjeux du bioéthanol.

Ce rapport, adopté à l’unanimité, conclut que les biocarburants représentent un réel intérêt. Ils peuvent, en effet, apporter des solutions aux enjeux climatiques et environnementaux, à la question de notre indépendance énergétique, au pouvoir d’achat des ménages et aux défis économiques que doit relever le monde agricole.

Parmi les propositions phares du rapport à l’adresse du gouvernement, on peut relever celles-ci:

• Le développement des biocarburants sur notre territoire national ;
• L’amélioration de la durabilité des biocarburants et la lutte contre les changements d’affectation des sols ;
• Le maintien de l’interdiction de l’huile de palme ;
• L’engagement des négociations, à l’échelle européenne, pour déplafonner l’incorporation à 7% des biocarburants de 1ère génération ;
• L’encouragement à la mise sur le marché de voitures flex-fuels, et notamment par les constructeurs automobiles nationaux ;
• Le développement du biokérosène.

Ce rapport et ces propositions ont suscité des débats lors de leur présentation mais dans un sens assez équilibré. Madame Pompili (LREM, Somme), Présidente de la Commission du développement durable, a indiqué pour sa part que les agrocarburants, plutôt nationaux, font partie des solutions avant de rappeler qu’il y a des externalités négatives pour certains.

Le Président de la mission a également rappelé que les biocarburants sont une des seules solutions immédiates pour décarboner les transports à moindre coût, par exemple l’E85, et en offrant une diversification agricole. Il a insisté sur le fait qu’avec seulement 3% de la SAU utilisée par les biocarburants, et la faiblesse des aides par rapport aux défis à venir, le gouvernement devait se positionner clairement en faveur des biocarburants.

Bertrand Pancher a, quant à lui,  rappelé l’utilité de développer la production d’agrocarburants français pour ne pas favoriser les importations d’huile de palme. Pour lui, avec le Green deal, qui élève les objectifs de réduction de GES à 50%-55%, en 2030 au lieu de 40% dans la RED2, il faut déplafonner les biocarburants qui sont un compromis acceptable, quitte à monter leur part à 4% ou 5% de la SAU.

Jean-François Césarini a enfin rappelé que ce rapport se voulait complet et nuancé. Il souhaite qu’il fasse la part des choses, considérant que les biocarburants ne sont pas une solution unique.

Il s’agit donc là d’un rapport positif qui vient utilement faire écho à celui de Pierre Cuypers (LR, Seine-et-Marne) présenté mi-janvier au Sénat. Nous pouvons juste regretter, comme l’a d’ailleurs souligné un député, que ce rapport arrive après la loi sur la mobilité et la loi climat énergie.