Lors de la table ronde consacrée à la future PAC pendant le Congrès des céréaliers le 13 février à Compiègne, Pierre Bascou, Directeur Durabilité et aide au revenu à la DG Agriculture de la Commission européenne, et Benoît Piétrement, Secrétaire général adjoint de l’AGPB en charge de la PAC, ont débattu de la future PAC. Et notamment du dispositif Ecoscheme, qui pourrait offrir une opportunité pour valoriser la certification environnementale en grandes cultures.

Pierre Bascou, Directeur Durabilité et aide au revenu à la DG Agriculture de la Commission européenne, a d’abord présenté les 3 objectifs de la proposition de réforme de juin 2018 :

• une PAC plus lisible avec plus de sens;
• corriger le ciblage insuffisant des aides par rapport aux besoins y compris sur l’environnement;
• et mieux accompagner les agriculteurs pour répondre à certains défis (résilience, durabilité, attentes sociétales).

La Commission propose donc quatre grands changements :

• un cadre politique modernisé avec plus de décisions prises par les Etats membres et des garde-fous réglementaires et budgétaires pour éviter des distorsions de concurrence, avec validation des décisions politiques des Etats membres par la Commission, contrairement à la situation actuelle pour le premier pilier;
• un appui plus fort aux innovations pour la durabilité, la résilience et la compétitivité ;
• une modification dans la répartition des soutiens entre Etats membres, secteurs et agriculteurs ;
• et une meilleure réponse aux enjeux de l’environnement et du climat.

Benoît Piétrement, Secrétaire général adjoint de l’AGPB en charge de la PAC, a alors souligné le risque d’une PAC affaiblie par la baisse du budget et surtout beaucoup plus de subsidiarité sur les normes et les soutiens. On peut même parler de renationalisation. Et on sait que la France a souvent tendance à « laver plus blanc que blanc ». La proposition de la Commission donne une latitude extrême aux Etats membres sur les paiements redistributifs et les transferts du premier vers le deuxième pilier. Ce qui implique que le paiement de base peut être réduit à presque rien. C’est inacceptable pour les céréaliers qui en ont besoin pour être résilients, il y a un risque d’énormes distorsions de concurrence, par exemple avec l’Allemagne qui gardera certainement des DPB élevés.

Il a aussi relevé des opportunités avec des instruments qui vont dans le sens du projet AGPB de durabilité économique et environnementale: le soutien aux investissements et à la gestion des risques dans le second pilier, mais aussi potentiellement l’Ecoscheme dans le premier pilier si ce nouvel outil permet d’accompagner le plus grand nombre d’agriculteurs dans des démarches favorables à la protection de l’environnement.

Pierre Bascou a alors répondu sur la baisse du budget, qui est de -5% ce qui laisse quand même 62 milliards d’euros sur 7 ans pour la PAC en France. Cette baisse se justifie par la nécessité de financer également de nouvelles politiques européennes comme les migrations, les frontières, la sécurité, par la sortie du Royaume-Uni qui représente 12 milliards d’euros en moins par an, et par la règle d'unaminité des Etats membres. Quant au second pilier, la Commission a proposé une baisse plus forte du financement européen avec l’idée de revenir à la pratique d'avant la crise financière, où le cofinancement des Etats membres était plus important.

Benoît Piétrement est ensuite revenu sur l’opportunité offerte par les Ecoschemes. La PAC doit accompagner les céréaliers dans leur démarche de RSE et de certification environnementale qui doit permettre à la fois de mieux valoriser les grains et de pouvoir reconnaitre cette démarche par un accès facilité aux aides communautaires. Ceci pourrait passer par une reconnaissance européenne de la future certification environnementale ou de l'agriculture de précision des grandes cultures françaises, par exemple par un système d’équivalence. Ainsi, cette certification pourrait être reconnue pour l’octroi d’aides conditionnées par des exigences environnementales comme l’Ecoscheme, avec un paiement complémentaire à l’hectare (à l’image de l’agriculture biologique aujourd’hui pour le verdissement), et pour l’allégement des contrôles PAC. La simplification de la PAC et des contrôles doit être un de nos objectifs communs.

Pour Pierre Bascou, l’Echoscheme proposé ouvre un large champ d’application avec une grande souplesse sur son montant, pour inciter financièrement les agriculteurs et améliorer la couverture des risques associés au changement de pratiques ou de systèmes de production. Et ce dispositif permettrait en effet de valoriser une certification environnementale française, grâce à un financement du 1er pilier de la PAC, et plus généralement de financer la transition du secteur vers une agriculture plus durable, plus résiliente et plus compétitive.