Cette semaine, l’Assemblée nationale qui examinait le projet de loi sur les NNI était observée. En effet, ce projet de loi, qui divise y compris dans les rangs de la majorité, a fait l’objet de nombreuses publications dans les médias et sur les réseaux sociaux.

En préambule, c’est le Ministre qui a pris la parole pour défendre son premier texte agricole. Même s’il n’a pas manqué de rappeler, son opposition aux principes des NNI, Julien Denormandie, a défendu avec pédagogie, pragmatisme et volontarisme son texte arguant, sur des fondements scientifiques et économiques, de la nécessité de prendre une dérogation pour sauver une filière au nom, notamment, de la souveraineté alimentaire de notre pays. Dans ce rôle, il a été appuyé par les deux rapporteurs Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube) et Claire O’Petit (LREM, Eure).

Parmi les débats animés, on peut relever les déclarations véhémentes de Delphine Batho et Jean-Luc Mélenchon auxquels le Ministre a répondu sans détour « Vos propos d’estrade ne feront jamais pousser une betterave dans notre pays. Votre écologie s’arrête aux frontières. C’est une écologie du chacun pour soi. Quelle image de l’économie avez-vous ? »

Sur le fond, plusieurs dispositions sont venues compléter ce projet de loi initialement pourvu d’un article unique :

• Encadrement de la dérogation pour la limiter aux betteraves sucrières. Cette disposition comporte un risque d’inconstitutionnalité. Aussi, elle pourrait être supprimée par les Sénateurs.
• Création d’un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des NNI ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances. Ce conseil publiera un rapport annuel remis au Parlement et au Gouvernement avant le 15 octobre. Ce conseil devra aussi rendre des avis sur les arrêtés de dérogation proposés par les ministres.
• Définition des Ministres compétents pour prendre conjointement les arrêtés de dérogation : agriculture, environnement et santé.
• Interdiction temporaire de semer, planter et replanter des végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs après l’emploi des NNI sur une parcelle.

A l’issue des discussions, le projet de loi a été adopté par les députés : 313 voix POUR ; 158 CONTRE et 56 ABSTENTIONS. Reste maintenant l’examen par les Sénateurs les 21 et 27 octobre prochains.