Retrouvez en telechargement le document de synthese de l'AGPB, l'AGPM, la CGB et la FOP sur "PAC QUE NOUS VOULONS"
Toujours à la recherche d’une meilleure valorisation, adaptant sans cesse leurs pratiques aux attentes des marchés et de la Société, l’agriculture et les producteurs de grandes cultures, en particulier, jouent un rôle essentiel face aux multiples défis auxquels nos sociétés sont confrontées : accroissement de la population, changement climatique, pandémie… Faisant preuve de résilience les agricultures européennes et françaises ont répondu aux besoins alimentaires des Hommes et de nourriture des animaux. Engagées dans des transitions, notamment agroécologiques, les exploitations de grandes cultures proposent des solutions à ces différents enjeux. Aussi, ancrées dans les territoires et adossées à des filières structurées du niveau local jusqu’au grand export, les exploitations de grandes cultures attendent de la mise en oeuvre nationale de la future politique agricole commune qu’elle accompagne les transitions et garantisse l’atteinte de niveaux de revenus satisfaisants en inscrivant l’agriculture dans une approche de double performance économique et environnementale.
UN CONTEXTE GRANDES CULTURES DIFFICILE
Des revenus en berne
Depuis 8 ans maintenant le revenu est en berne moins d’un SMIC en moyenne par exploitant (UTANS) par an. La chute des prix de marchés depuis 2012 associée à une volatilité accrue, l’effet sur les soutiens directs les conséquences directes des dernières réformes de la PAC ainsi que les décisions nationales unilatérales de réduction des moyens de production ont amené les niveaux de revenu courant avant impôts (RCAI) des producteurs de grandes cultures parmi les plus bas en France.
Un secteur grandes cultures fragilisé
Les dernières réformes de la PAC se sont traduites par une réorientation des soutiens au détriment des producteurs de grandes cultures de manière générale. Aujourd’hui, en moyenne les aides aux exploitations de grandes cultures sont inférieures de 30% au montant moyen des aides en France. Au total, par rapport à 2007, c’est près d’un milliard d’euros par an de soutiens qui sont prélevés sur les grandes cultures et la polyculture élevage par le jeu de la convergence des aides et du paiement redistributif notamment. Même les exploitations des zones à moindre potentiel agronomique (les zones intermédiaires) ont vu leurs soutiens diminuer malgré leur niveau inférieur à la moyenne nationale.
De ce fait, le niveau de soutien ramené à l’hectare d’un producteur de grandes cultures français est aujourd’hui inférieur à celui de nombre de ses concurrents européens, fragilisant la durabilité de la ferme France des grandes cultures faces aux concurrences communautaires. Ce soutien reste indispensable à la survie des exploitations spécialisées grandes cultures : plus de 60% des exploitations auraient un RCAI négatif sans les aides directes.
DES CONDITIONS NECESSAIRES A LA DOUBLE PERFORMANCE ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Une approche s’appuyant sur les marchés
La production agricole recouvre de grandes diversités de situation y compris dans le monde des grandes cultures. Les chefs d’exploitation adaptent leur système de production au contexte pédoclimatique et aux marchés qu’ils peuvent atteindre. La politique agricole doit soutenir les évolutions nécessaires à l’adaptation à ces marchés. Nous considérons qu’à terme les marchés doivent rémunérer l’offre et ne doivent pas être « artificiels » c’est-à-dire résultant de la seule volonté des politiques publiques. En revanche, le haut niveau de durabilité de la production européenne et française doit être rémunéré par le marché dans un contexte de concurrence internationale exacerbée et de conditions réglementaires de productions très différentes Répondre à ces enjeux de double performance ne peut se faire que par la création de valeur au sein de filières organisées rémunérant les producteurs à leur juste part pour les matières premières fournies ainsi que pour l’ensemble des aménités connexes (carbone, paysages, biodiversité…).
Un accompagnement de l’ambition pour l’agriculture française
Une agriculture performante économiquement et environnementalement, dont la qualité est reconnue dans le monde, fournissant au-delà des matières premières agricoles de nombreux services environnementaux aujourd’hui non rémunérés, répondant de manière compétitive aux attentes de la société doit disposer des moyens de maintenir cette double performance. Ainsi, nous soutenons l’objectif de renforcement de la souveraineté alimentaire mis en avant par les pouvoirs publics français et plus particulièrement le maintien de nos exportations agricoles, le renforcement de la souveraineté en protéines végétales ainsi que le développement des potentiels non alimentaires des grandes cultures. Mais répondre à ces ambitions pour l’agriculture française passe par la capacité de nourrir et de soigner les plantes, d’adapter les cultures aux évolutions liées au changement climatique (ce qui suppose de disposer des technologies adéquates), et d’améliorer la conduite des cultures par la prise en compte des outils d’aide à la décision, du recours au numérique et à l’agriculture de précision. L’ensemble de ces efforts doivent être reconnus et pris en compte. Dans un tel contexte, les producteurs de grandes cultures s’opposent à la réduction aveugle des intrants, au profit de la réalisation de bilans par exemple, et à la suppression de substances actives dès lors qu’aucune alternative viable ne leur est proposée.
Des politiques cohérentes
D’autant plus à la lumière des ambitions environnementales de l’Union européenne (Green Deal, Farm to Fork), une véritable cohérence des politiques publiques est attendue au moment de redéfinir la politique agricole commune en réponse aux attentes exprimées par les citoyens. Il n’est par exemple pas compréhensible de maintenir une accessibilité des marchés européens à des matières premières ne répondant pas aux standards de productions attendus par nos concitoyens.
NOS PROPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA PAC 2023
La mise en œuvre de la PAC 2023 doit se traduire par une approche équilibrée entre l’ensemble des secteurs de production et permettre à l’ensemble des agriculteurs d’accéder aux écorégimes (programmes environnementaux du 1er pilier de la PAC). Aussi, les producteurs de grandes cultures soutiennent pleinement la logique développée par la FNSEA d’un PSN qui porte une attention particulière à la dimension économique de l’agriculture, à travers la compétitivité, la résilience et la durabilité des exploitations. Tant sur un plan économique qu’environnemental, le PSN doit également répondre aux enjeux territoriaux notamment à l’image des difficultés des zones intermédiaires. Le soutien des exploitations de ces zones par des mesures d’accompagnement des investissements nécessaires aux exploitations devrait être majoré (top up). Les soutiens aux exploitations de grandes cultures sont essentiels pour leur viabilité et leur pérennité, aussi nous nous opposons à tout accroissement du transfert des soutiens du 1er pilier vers le second.
Une conditionnalité pragmatique
La PAC 2023 est adossée à une conditionnalité « renforcée ». Les mesures retenues doivent mieux tenir compte de la diversité des situations de production rencontrées au niveau des exploitations. C’est pourquoi, nous nous opposons à l’introduction de la rotation obligatoire et sommes favorables au maintien de la diversité de l’assolement. Dans le même esprit, nous souhaitons la poursuite de la reconnaissance des certifications d’équivalence au sein de la conditionnalité.
Des « écorégimes » qui soutiennent les efforts de tous les agriculteurs
Les programmes environnementaux « écorégimes » du 1er pilier représenteront entre 20 et 30% des soutiens directs (soit jusqu’à 75 €/ha). Ces programmes devront être accessibles à tous les agriculteurs et reconnaître les efforts déjà réalisés, sans pour autant saper la valorisation déjà obtenue du marché grâce aux pratiques certifiées. Aussi, la certification des pratiques, telle la certification environnementale de niveau 2, la certification maïs, comme le recours à des pratiques agronomiques (dont l’agriculture de précision, ou l’inclusion de légumineuses, la prise en compte de l’ensemble des cultures dans les rotations) doivent permettre l’accès à ces programmes. Les soutiens ainsi obtenus accompagneront la poursuite de la transition des exploitations vers une double performance économique et environnementale. Par ailleurs, les soutiens de l’écorégime doivent être uniformes quelle que soit la voie d’accès. Dans le cas contraire cela aurait des conséquences désastreuses sur le revenu de certaines exploitations, remettant en cause leur viabilité économique et stoppant les démarches de progrès, pourtant à la base du projet. Toutes les exploitations doivent pouvoir progresser sur le chemin des transitions, il en va de la durabilité de l’agriculture française.
Compenser les effets des convergences (écorégime et convergence des aides) et accompagner le développement des filières
Les producteurs de grandes cultures soutiennent une progressivité dans la poursuite de la convergence des aides de base (aides découplées) pour autant que les impacts soient compensés. La finalisation de cette convergence ne peut se faire que dans la durée, sur 2 réformes au regard des transferts de soutien qu’elle entraine, et des différences de situation qui préexistent encore aujourd’hui. Les montants et les modalités d’octroi des paiements couplés doivent être adaptés afin de limiter les impacts des convergences et d’accompagner le développement des filières. Dans ce sens, la voie des programmes opérationnels doit être explorée, dans l’ambition de passer à un soutien visant un effet structurant et à vocation économique sur les filières.
Un paiement redistributif limité, appuyé sur les évolutions structurelles de l’agriculture
Le secteur des grandes cultures s’oppose à toute augmentation de la part de soutien mobilisée pour les paiements redistributifs, en raison notamment de l’effet dévastateur sur le revenu des exploitations de
grandes cultures et notamment celles à plus faible potentiel agronomique. Aussi la part de paiement redistributif doit rester limitée à 10% du 1er pilier et être octroyée jusqu’à la dimension moyenne des exploitations françaises soit 63 ha.
Protéger les exploitations face à la multiplication des aléas
La gestion des risques économiques, sanitaires et climatiques prend une dimension stratégique dans un contexte exacerbé par la multiplication d’évènements climatiques extrêmes, y compris sous nos latitudes tempérées ou du développement du risque sanitaire dans un système commercial de plus en plus globalisé. Le secteur des grandes cultures attend donc de la politique agricole la prise en compte de ces émergences nouvelles et la mise en œuvre effective des modalités de la gestion des risques, notamment telles que redéfinies par la politique européenne (omnibus) avec le déclenchement des mesures dès un niveau de pertes de 20%.
SYNTHESE DE NOS DEMANDES
Nous demandons une PAC basée sur une approche économique et responsable, intégrant des dynamiques de filières et de territoires, sans oublier les plus fragiles à l’image des zones intermédiaires. Aussi, nos demandes sont les suivantes.
Le revenu des producteurs de grandes cultures doit être sécurisé par les aides du 1er pilier, l’augmentation des transferts vers le second pilier doit donc cesser
La convergence des aides doit être limitée et compensée pour les situations les plus impactées.
Les aides couplées doivent être adaptées afin de compenser les effets de la convergence et favoriser la structuration des filières, voire par le développement de programmes opérationnels.
L’éco-régime, destiné à accompagner la transition agroécologique, doit être accessible à tous et sans distinction de modèles, avec la reconnaissance de schémas de certifications. Aussi, la certification des pratiques, telle la certification environnementale de niveau 2 et la certification maïs, comme le recours à des pratiques agronomiques vertueuses, comme par exemple, l’agriculture de précision, l’inclusion de légumineuses, la prise en compte de l’ensemble des cultures dans les rotations doivent permettre l’accès à ces programmes.
Le taux du paiement redistributif doit être limité à 10% et s’appliquer jusqu’à la dimension moyenne des exploitation françaises (63 ha).
Une protection des exploitations face à la multiplication des aléas grâce au développement des outils de gestion des risques et plus particulièrement de l’assurance climatique, pour qu’ils déclenchent dès 20% de pertes (Omnibus).
Un soutien amplifié à l’investissement pour les exploitations de grandes cultures afin de favoriser les transitions (avec un top up pour les zones intermédiaires).