Le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté jeudi 6 juillet le Plan Climat du gouvernement qui dessine les contours de la stratégie française pour limiter ses émissions de gaz à effet de serre.
Le Plan Climat est un plan stratégique de la politique environnementale du quinquennat d’Emmanuel Macron pour accélérer la mise en œuvre de l'Accord de Paris. 145 Etats, ainsi que l'Union Européenne, ont ratifié l'Accord, à l'issue de la conférence climatique de Bonn en mai 2017. Collectivement, ces pays représentent 84% des émissions mondiales. L'Accord de Paris contraint chaque pays à adopter des « contributions déterminées au niveau national à la riposte mondiale aux changements climatiques, il incombe à toutes les parties d'engager et de communiquer des efforts ambitieux ».
Ce Plan est l'un des moyens de mise en œuvre des « contributions » des Etats. Il fixe des objectifs généraux à atteindre, qui devront ensuite être mis en œuvre au niveau législatif ou réglementaire dès 2017, dans le projet de loi de finances 2018 concernant la fixation du prix du carbone, et d’ici fin la fin de l’année 2018 pour la publication d’une nouvelle stratégie nationale bas-carbone et d’une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie.
Parmi les 6 grands thèmes et les 23 axes, plusieurs mesures concernent directement ou indirectement le secteur agricole et le monde rural :
- Axe 1: Pacte mondial pour l’environnement :Il s’agit de rendre irréversible la lutte contre le changement climatique.
- Axe 4: Convergence de la fiscalité essence diesel
- Axe 5: Travailler au cœur des territoires : L’Etat contractualisera avec les territoires pour donner les moyens d'atteindre les objectifs nationaux et créer de l'emploi, notamment au travers du développement d'une agriculture durable.
- Axe 10: Renforcer la fiscalité écologique et donner au carbone son véritable prix : Le gouvernement veut fixer pour 5 ans de manière lisible et durable une augmentation accélérée du prix du carbone dans la loi de finances.
- Axe 11: Se donner une nouvelle stratégie visant la neutralité carbone à l'horizon 2050 : Une nouvelle stratégie nationale bas-carbone (visant la neutralité carbone vers 2050) et une nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie seront publiées d'ici la fin de l'année 2018.
- Axe 14: Accélérer le déploiement des énergies renouvelables : Pour accélérer le déploiement des méthaniseurs sur le territoire, l’Etat mobilisera BPI France pour mettre en place un prêt sans sûreté de longue durée dédié à leur développement.
- Axe 16: Engager la transformation de nos systèmes agricoles pour réduire les émissions et améliorer le captage du carbone dans les sols : Les Etats Généraux de l'alimentation seront utilisés pour transformer le modèle agricole pour assurer sa pleine contribution aux objectifs de lutte contre le changement climatique.
- Axe 17: Promouvoir une gestion active et durable des forêts françaises pour préserver et amplifier leur rôle central dans le stockage du carbone
- Axe 18 : Contribuer à la protection des écosystèmes terrestres et marins en France et à l’international : Au niveau national, des appels à projets seront lancés pour valoriser et développer les solutions de protection par la nature (rôle des zones humides pour le stockage de l’eau et le ralentissement des crues, rôle de la qualité des sols pour le stockage et la filtration des eaux, rôle de la biodiversité en ville pour atténuer les îlots de chaleur, etc.).
- Axe 19: S'adapter au changement climatique : L’Etat publiera d'ici fin 2017, un Plan national d'adaptation au changement climatique, permettant d’atteindre la résilience des principaux secteurs de l'économie, dont l'agriculture, face aux changements climatiques. Des financements dédiés à l'adaptation des territoires et de l'économie, notamment pour la prévention des impacts du changement climatique seraient déployés.
- Axe 20: Renforcer l'ambition climatique de l'Europe : La France se mobilisera pour que l'Union Européenne initie le mouvement de relèvement de l'ambition de ses objectifs de réduction des émissions. La France fera valoir l'intégration des enjeux climatiques dans toutes les politiques européennes, dont la politique agricole commune.
Des mesures aux contours pour le moment assez floues mais qui préfigurent des implications importantes pour le monde agricole et son avenir. A suivre...