Pour soutenir la trésorerie des céréaliers mis en difficulté aprés cette moisson 2016 catastrophique, l'AGPB et la FNSEA ont proposé un plan d'urgence céréales 2016. Aprés de longues discussions avec les pouvoirs publics et les établissements de crédit et cautionnement de crédit, les éléments techniques se précisent. L'Etat met en place  pour toutes les filières agricoles, un dispositif de garantie par Bpifrance (Banque publique d’investissement) ou tout autre organisme de cautionnement (tel SIAGI par exemple) et la possibilité de prendre en charge le coût de cette garantie, sous conditions, via un fonds d'allégement des charges financières (FAC).

LES COUTS DE GARANTIE DES PRETS INTEGRALEMENT PRIS EN CHARGE

Les coûts de garantie des nouveaux prêts (frais de cautionnement et frais de dossier) seront pris intégralement en charge selon les modalités publiées sur le site de FranceAgriMer le 27 octobre. Les agriculteurs sont invités à transmettre à leur DDT avant le 31 décembre 2016 un formulaire unique (pour tous leurs prêts, même s’ils sont sur plusieurs établissements bancaires) pour être remboursés des frais qui seront intégrés dans le financement des nouveaux prêts. Vous aurez plus de renseignements notamment sur les types de pret éligibles les bénéficiaires, les montants pris en charge sur le lien suivant. (formulaire à venir)

UNE MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SOUS SURVEILLANCE

L’AGPB a d’ores et déjà demandé que tous les prêts sans exception puissent faire l’objet de ce dispositif d’urgence et que la date limite de dépôt des dossiers soit reportée. Elle restera vigilante sur la mise à disposition rapide pour les exploitants des formulaires (toujours indisponibles sur le site de FranceAgriMer au 2 novembre), lors de la renégociation . Elle rappelle que ce dispositif exceptionnel qui se veut rapide, vient en complément du premier dispositif « d’année blanche » qui passe par les commissions départementales d’urgence. Dispositif FAC élargi aux céréaliers