Depuis le début du processus de réforme, les producteurs de grandes cultures ont affirmé de manière constante que la future conditionnalité ne doit pas aller au-delà de l’actuel verdissement. Dans le cadre des trilogues en cours, les colégislateurs européens semblent s’orienter vers une obligation stricte de rotation. Les céréaliers demandent à nouveau que soient admises d’autres pratiques équivalentes visant à préserver le potentiel du sol.
La future BCAE 8
Depuis le début du processus de réforme de la PAC, les producteurs de grandes cultures et la FNSEA ont exprimé de manière constante une position claire : la future conditionnalité ne doit pas aller au-delà de l’actuel verdissement.
Aujourd’hui, la négociation sur la future PAC, qui doit prendre effet au 1er janvier 2023, est encore loin d’être terminée. Elle se poursuit dans le cadre des trilogues, qui réunissent les colégislateurs, Parlement européen et Conseil européen, et la Commission européenne, en vue de finaliser point par point le futur règlement européen.
Dans la proposition initiale de 2018 de la Commission, les exigences de la conditionnalité sont fortement alourdies et vont au-delà de la conditionnalité actuelle et du verdissement (amené à disparaître), puisqu’elle introduit une nouvelle BCAE 8 « Rotation » sans plus de précision. Les amendements proposés depuis par les colégislateurs sont les suivants :
- Position du Conseil (21.10.2020) : Rotation des cultures ou autres pratiques visant à préserver le potentiel du sol, comme la diversification des cultures
- Position du Parlement (23.12.2020) : Rotation des cultures en terres arables incluant une légumineuse, sauf pour les cultures submergées
- Compromis provisoire en trilogue (17.12.2020) : Rotation des cultures (=culture différente d'une année sur l'autre) en terres arables, sauf pour les cultures submergées
Une obligation de type « une culture différente d’une année à l’autre sur chaque parcelle » pénaliserait de manière massive les producteurs français de grandes cultures en rendant non conformes une grande partie des rotations actuellement pratiquées.
Au contraire, une définition BCAE 8 du type de celle du Conseil (« Rotation ou autres pratiques visant à préserver le potentiel du sol, comme la diversification des cultures »), qui s’apparente à la mesure « diversification » du verdissement actuel, aurait un impact beaucoup plus faible.
La préservation des sols
Dans le cadre de la future PAC, l’objectif principal assigné à la BCAE 8 est la préservation du potentiel des sols.
Les producteurs de grandes cultures rappellent que les sols français sont dans un état globalement satisfaisant, et que leur potentiel dépend avant tout des méthodes de culture. Ce sont elles qui ont un impact direct sur la fertilité des sols (matière organique, structure du sol, activité biologique, aération, fertilité chimique) à travers le travail du sol et son calendrier, les restitutions de matière organique, la protection des cultures, la fertilisation, la gestion des intercultures.
Ainsi, une restitution importante de biomasse au sol (favorisée par un rendement élevé) combinée à l’établissement d’une couverture hivernale pendant les intercultures longues (culture intermédiaire ou mulch) permettent de préserver la fertilité et de limiter l’érosion des sols, y compris dans les monocultures de maïs.
Les demandes des producteurs de grandes cultures
Les producteurs de grandes cultures demandent donc à nouveau aux colégislateurs européens de revenir à une définition de la BCAE 8 qui soit proche de celle proposé par le Conseil, c’est-à dire la rotation des cultures ou d’autres pratiques visant à préserver le potentiel du sol, permettant de reconnaitre des systèmes équivalents.