Au vu de la sècheresse, l’AGPB et la FNSEA n’ont cessé de demander depuis le mois d’août au ministère de mettre en place des dérogations sur les SIE cultures dérobées et des CIPAN nitrates.
Le 12 octobre, le ministère a enfin envoyé une note aux DDT(M) qui précise ces dérogations.
Pour les SIE cultures dérobées, dans tous les départements concernés par la sécheresse (en orange dans la carte ci-dessous), ainsi que dans les 9 autres départements dont la date de présence obligatoire débutait jusqu'au 13 août inclus (2A, 2B, 05, 06, 13, 27, 30, 92, 93), la dérogation est automatique sans que l’agriculteur ait à envoyer de demande, mais uniquement dans trois cas de figure :
-en cas de non levée de la culture dérobée
-en cas de semis d’une seule espèce de culture dérobée au lieu de deux
-et/ou de conservation de la culture dérobée en tant que culture principale d’hiver à condition qu’elle soit dans la liste des espèces autorisées pour les SIE cultures dérobées, qui inclut le colza mais exclut le blé et l’orge
Dans tous les départements affectés par la sécheresse, cette décision sécurise donc rétroactivement les agriculteurs qui n’auraient semé qu’une seule espèce de SIE culture dérobée ou dont la culture n’aurait pas levé, et qui ont pu faire l’objet d’un contrôle ASP révélant ce type d’anomalie : les procédures de sanction sont alors suspendues.
Par contre, ces mesures ne sécurisent pas les agriculteurs qui n’auraient pas semé leur SIE culture dérobée ou qui l’auraient semée après la période de présence obligatoire départementale, et qui ont pu faire l’objet d’un contrôle.
Enfin, dans les 11 départements où la période de présence obligatoire n’est pas encore terminée (14, 22, 29, 33, 35, 40, 53, 56, 64, 65, 72), les SIE cultures dérobées doivent être semées et maintenues pendant toute la période de présence obligatoire et que des contrôles peuvent avoir lieu.
Pour ce qui concerne les CIPAN directive nitrates en zones vulnérables avant culture de printemps, la situation reste confuse puisque l’initiative a été laissée aux préfets de départements dont certains, mais pas tous, ont pris des arrêtés répondant à nos demandes comme la possibilité, sur demande individuelle, de laisser s’établir des repousses, y compris de céréales sans plafond de 20%.
Ces décisions ne satisfont que partiellement les producteurs de grandes cultures : non seulement les dérogations ne les ont pas exemptés du semis des SIE cultures dérobées, inutile cet été dans la plupart des situations mais, une fois de plus, les autorités françaises n’ont pas utilisé toutes les possibilités offertes par l’Europe, qui permettaient de raccourcir les périodes de présence obligatoire. Et ces décisions interviennent beaucoup trop tard : aujourd’hui, partout (sauf dans les Pyrénées Atlantiques), les SIE cultures dérobées ont été (ou non) semées, et les agriculteurs ont, dans de trop nombreux cas, engagé des frais inutiles, perdu un peu de la rare humidité présente dans leurs sols, et subi tout l’été l’absence de règles claires et l’insécurité règlementaire.
Pour 2019 et les années suivantes, l’AGPB continuera de demander au nouveau ministre de l'agriculture pour les SIE cultures dérobées l’abrogation de l’absurde période de présence obligatoire unique par département, pour que cette période soit fixée au choix de chaque agriculteur.
