Le Premier Ministre, Manuel Valls a annoncé cette semaine la réponse du gouvernement à la crise sans précèdent vécue par les céréaliers français pour cette campagne 2016-2017.

« Les agriculteurs français ont fait face, à la fin du printemps 2016, à des conditions climatiques exceptionnelles particulièrement défavorables. Le secteur des céréales est aujourd’hui le plus durement touché par ces intempéries, par de fortes chutes des rendements conjuguées à des prix mondiaux au plus bas. »

C’est en ces propos que Stéphane Le Foll s’est exprimé au Conseil des Ministres du Mercredi 5 octobre. Des propos qui expriment visiblement la prise de conscience du gouvernement sur les graves difficultés économiques, et humaines auxquelles sont confrontés les céréaliers français.

Manuel Valls et Stéphane Le Foll ont repris un certain nombre de propositions initiées par l’AGPB le 27 juillet dernier dans le Plan d’urgence Céréales 2016 : 9 propositions d’ordre national et 1 d’ordre européen, qui n’ont pas toutes trouvées écho.

1. Octroi de prêts exceptionnels moisson 2016 garanti par la BPI, surcoût payé par l’état => OBTENU MAIS INSUFFISANT

Les prêts bancaires pourront être plus largement octroyés grâce à la caution (garantie à hauteur de 50%) apportée par la Banque Publique d’Investissement (BPIFrance) et la SIAGI et à la prise en charge du coût de ce cautionnement par l’Etat. Il faudra s’assurer malgré tout de leur mise en place effective, immédiate et sans discriminations. Les banques se sont engagées à délivrer des taux d’intérêt plafonnés à 1,5%.

2. Reconnaissance catastrophe naturelle et cas de force majeure pour dégrèvement taxe sur le foncier non bâti => OBTENU MAIS INSUFFISANT

Le dégrèvement automatique partiel de la TFNB 2016 sera calculé d’office effectif dans toutes les zones reconnues mais avec des taux «  proportionnels aux pertes moyennes de rendement constatées » soit, entre 30 et 60%.

3. Facilité de paiement des charges d’exploitation => OBTENU

• Le dispositif d’année blanche bancaire, permettant de repousser en fin de tableau, une annuité d’emprunt, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017, avec prise en charge partielle des intétrêts.
• Les remboursements de crédit TVA pourront se faire exceptionnellement jusqu’au 15 décembre 2016 selon le régime mensuel ou trimestriel.
• Les producteurs peuvent opter pour une assiette de cotisations sur base des seuls revenus 2016. Mais cette année N-1 sera limitée aux situations où la moyenne de revenus 2015 et 2016 est inférieure à 4248€ ou aux Jeunes Agriculteurs.

4. Avances sur les aides PAC dès le 16 octobre => OBTENU

Cette avance remboursable correspondra à 90% du montant des aides 2015 sur les aides découplées, aides couplées bovines & ICHN. L’intégralité des aides sur les surfaces sinistrées sera accordée moyennant justifications en cas de difficulté d’implantations des SIE.

5. Blocage à 10 % du paiement redistributif => OBTENU MAIS A SUIVRE

Les céréaliers le demandaient avec insistance depuis 1 an pour enrayer la chute des soutiens dans un contexte difficile. La France, au tout dernier moment (31 juillet), a notifié ce blocage à 10% à l’Europe pour 2017, mais pas pour 2018 et 2019 (20%).

6. Consolidation et amélioration de l’assurance aléas climatiques => OBTENU

Le taux de subvention européen et national sera maintenu à 65 % pour 2017. Un élément encourageant mais qui méritera d’être élargi aux autres options, rachat de franchise, notamment dans la perspective de la discussion sur la prochaine PAC 2020.

7. Liberté de réintégration de l’auto assurance DPA => PAS D’AVANCEES

Aucune évolution ou intention relevée par le gouvernement sur la liberté de réintégration de la DPA, alors même que c’est dans ces situations de crise, que la Déduction pour aléas prend tout son sens comme épargne de précaution.

8. Assouplissement des obligations de couverture des sols => OBTENU

La pratique du faux-semis, en remplacement de l’implantation de CIPAN en interculture longue et le maintien d’au moins un mois des repousses de colza en interculture courte (60 à 80 €/ha économie) a déjà été actée.

9. Suppression exceptionnelle de la référence 2016 => PAS D’AVANCEES

Les résultats technico économiques exceptionnels de 2016 (IFT, rendement ou reliquats…) ne doivent pas handicaper davantage encore la production dans les années à venir. Le gouvernement ne s’est pas prononcé.

10. Conduire la France à obtenir une aide exceptionnelle européenne => EN COURS

Au-delà des décisions nationales, l’AGPB reste convaincue que la France doit mobiliser sur le sujet l’Union Européenne et obtenir une aide substantielle et exceptionnelle du niveau européen pour les céréaliers français. Mobilisée sur cette proposition, l’AGPB et la FNSEA réclament que la France agisse avec fermeté sur l’échelon européen.

Pour de plus amples détails, vous trouverez ci-dessous en pièce jointe le détail des annonces du gouvernement dans son « Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles ». Vous trouverez également un rappel infographique tumblr de l'ensemble des 10 mesures du Plan d'urgences.