Dans le cadre de France 2030, FranceAgriMer déploie depuis cette semaine une première vague d’aide aux investissements avec une enveloppe d’un montant de 20 M€. L’objectif de ce programme est d’engager une « troisième révolution agricole » par l’usage des technologies et matériels les plus avancées pour une agriculture moderne et compétitive. Nous vous invitons à déposer vos dossiers dès aujourd’hui pour bénéficier de ce programme avant épuisement complet de l’enveloppe.
Le volet Agricole de France 2030 entre dans sa première phase avec la mise en place par FranceAgrimer d’une première vague d’aide. Ce programme prend la forme d’un guichet visant à accompagner financièrement l’acquisition d’équipements permettant, en particulier, la réduction de l’usage des engrais de synthèse et des intrants phytopharmaceutiques conventionnels.
Ouverte depuis ce lundi 8 avril et valable jusqu’au 31 décembre 2023 dans la limite des crédits disponibles, la téléprocédure cette 1ère vague d’aide aux investissements d’un montant de 20 M€ répond à un cahier des charges précis.
Il est important de rappeler qu’une seule demande au titre du présent dispositif pourra être déposée et que la disponibilité de l’enveloppe répond au principe du « premier arrivé, premier servi ».
Il n’y a donc pas de temps à perdre pour constituer votre dossier et nous vous encourageons à débuter vos démarches dès maintenant sur :
- Les matériels éligibles :
Drones de télédétection, épandeur muni en entrée d’un outil de guidage, capteurs connectés, sondes capacitives, sondes tensiométriques, capteurs de flux de sève, programmateurs d’arrosage, vannes programmables, régulation électronique, compteurs communicants, outil logiciel de collecte de données agricoles numériques, équipements et/ou outils d’assistance numérique permettant le stockage de la récolte sans insecticide, stations météo connectées, capteur embarqué d’analyse de la valeur nutritive azotée des effluents d’élevage épandus, systèmes d’autoguidage, de guidage et épandage de précision, semoir pour semis sous couvert, robots autonomes pour le désherbage mécanique…
- Bénéficiaires :
Agriculteurs à titre principal, sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA), sociétés dont l’objet est agricole, exploitations des lycées, Entreprises de Travaux Agricoles, CUMA, GIEE
- Montant de l’aide :
Montant minimal des dépenses éligibles : 2 000 € HT. Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT. Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.
- Taux de l’aide :
20%, 30% ou 40% selon le type de matériel (cf. annexes et questions en téléchargement sur cette page)
BON A SAVOIR : le programme est soumis au règlement « de minimis entreprise » et le taux de base est majoré de 10 points pour les nouveaux installés, les jeunes agriculteurs ainsi que pour les CUMA.