Il aura fallu la moisson 2016 pour que le gouvernement prenne enfin conscience de la nécessité de stabiliser les subventions à l’assurance récolte ou multirisques climatiques comme la profession le réclamait depuis plusieurs années.

En 2016, le processus de remboursement des subventions de l’assurance climatique souscrite à l’automne 2014 pour la récolte 2015 a été calamiteux et versé en 3 fois : 56 % dans un premier temps en juin 2016, complétés après remplissage d’un formulaire pour atteindre 65% mais partiellement via l’ATR de l’automne 2016 et enfin le solde de tout compte d’ici décembre 2016, soit près de 2 ans après les souscriptions !

A l’occasion d’un formulaire d’information sur l’assurance récolte pour les campagnes 2016 et 2017 (notice à telecharger ci dessous), la bonne nouvelle est enfin tombée : le gouvernement s’engage à garantir intégralement les 2 niveaux de subventions de 65 % pour le contrat socle et son complément à 45% (franchise portée à 25% de pertes) pour les 2 campagnes 2016 et 2017, Taux obtenus par l’AGPB et la FNSEA pour rappel. Cette absence de stabilisateur est une avancée significative.

Il restera à simplifier les modalités de remboursement des cotisations d’assurances avancées par les agriculteurs et surtout à raccourcir les délais de remboursement notamment via les avances d’aides PAC de fin 2017. L’AGPB sera vigilante sur le respect de ces engagements.