L’homologation du glyphosate fait débat depuis plus plusieurs mois à la Commission Européenne et pour une énième fois, le 9 novembre dernier, les Etats membres n’ont pas trouvé d’accord sur la proposition de renouveler le glyphosate pour une durée de 5 ans.

Comme annoncé par le gouvernement français, qui souhaite une ré-homologation de 4 ans, la France a voté contre la proposition de renouvellement de 5 ans. Dans le détail, 14 Etats Membres représentant 36,95% de la population européenne ont voté pour, 9 Etats Membres représentant 32,26% de la population ont voté contre et 5 Etats Membres représentant 30,79% se sont abstenus. Pire, ce bras de fer a amené certains pays à s’abstenir lors du vote, alors qu’ils étaient favorables pour un renouvellement de 10 ans. 

Un comité d’appel doit se réunir le 27 novembre pour trouver une majorité qualifiée (55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’Union Européenne). Si aucun accord n’est trouvé alors la Commission peut prendre la responsabilité d’adopter sa proposition.

Toutefois, les Etats membres peuvent aussi s’entendre pour s’opposer à la proposition de la Commission. Tant que le vote n’a pas eu lieu, des modifications peuvent être apportées au projet de texte en réduisant encore la durée. Le Commissaire à la Santé, Vytenis Andriukaitis, a précisé, le lundi 13 novembre devant les membres de la commission agriculture du Parlement européen, qu’une durée de 3 ans et une suppression progressive du glyphosate ne sont pas possibles d’un point de vue juridique.

L'AGPB suit de pres les derniers rebondissements du dossier glyphosate. Affaire à suivre....