Le développement du Label Bas Carbone hypothéqué par le recours au 49.3

 

Le Sénat a rejeté en nouvelle lecture, jeudi 15 décembre, le PLF, après que la Première ministre a à nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement sur le texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale la semaine dernière.

Ainsi, le Gouvernement a retenu les dispositions qui figurent dans la version considérée comme adoptée.

Nous déplorons que certaines avancées, adoptées par le Sénat, ait été supprimées, et notamment la création d’un crédit d’impôt Label bas Carbone que l’AGPB a particulièrement défendue.

En effet, à l’heure où le Gouvernement fait de la transition écologique un enjeu prioritaire, il est dommageable de ne pas encourager et accompagner le plus grand nombre d’agriculteurs à s’engager dans cette démarche vertueuse et contribuer à l’amélioration des pratiques agricoles au regard des enjeux climatiques.

C’est une occasion ratée de plus de ce PLF, avec l’absence regrettable de soutien du Gouvernement en faveur de la contractualisation entre filières animales et végétales, qui avait pour ambition de proposer un outil de lissage des prix pour l’ensemble de nos filières, véritable levier vers la résilience des fermes françaises.