Le 12 avril 2017, Stéphane Le Foll a réuni la 5ème et dernière réunion de travail entre ses équipes et les OPA concernant la révision de la carte des zones défavorisées simples demandée par Bruxelles, mais le sujet n’est pas clos pour autant.
Le Ministre a soumis à la profession 2 cartes qui laissent encore beaucoup de zones d’ombre. 90 % des anciennes zones défavorisées sont actuellement reprises dans le zonage provisoire. Constatant le risque de dérapage budgétaire lié essentiellement à l’arrivée de 5 à 6000 nouvelles communes par le biais de critères proposés par le Ministère, il a proposé d’exclure par un plafonnement des rendements certaines zones admissibles, option qui aurait un impact très limité sur la réduction du risque évoqué (moins de 7 M€). Par ailleurs, certaines zones subissant des contraintes avérées, telles que les zones intermédiaires ne sont toujours pas reconnues.
Pour l’AGPB, en accord avec la position exprimée à l’occasion du rapport d’orientation de la FNSEA, l’heure n’est pas à l’arbitrage budgétaire, encore moins à des chiffrages de transfert entre piliers, mais bien dans la finalisation du zonage qui devra être transmis avant septembre 2017, sauf si la France obtenait une prolongation des délais impartis auprès des instances européennes, comme le Ministre semble le négocier.
« Il nous apparait nécessaire que l’étape actuelle du zonage ne conduise pas à l’exclusion mais permette au contraire de prendre en compte les handicaps naturels ou spécifiques des différents territoires, au premier rang desquels les zones de montagne, mais aussi les zones d’élevage de plaine dans les territoires en déprise, et les zones dites intermédiaires. » a rappelé Christiane Lambert au Ministre.
Le chantier se poursuivra donc avec le prochain Ministre…