La polémique enfle depuis plusieurs semaines avec des surenchères complètement incohérentes et à rebours de tout raisonnement raisonnable et scientifique. Zone de non-traitement, qu’entend-on par ce terme ? Quelles incidences cette hérésie pourrait-elle avoir sur le monde agricole ? Comment agir ?

A L’ORIGINE

Les nouveaux textes soumis à consultation du public prévoyant l’instauration de zone de non-traitements ont fait l’objet de plusieurs étapes juridiques et politiques ces dernières années. Les associations ont contesté l’ancien arrêté de 2006 sur l’utilisation des produits phytosanitaires. Par ailleurs, les céréaliers se sont engagés depuis 2018, au sein du Contrat de solutions à répondre aux inquiétudes des riverains par l’élaboration de chartes par un dialogue constructif et apaisé. Sous pression des ONG et de maires en campagne électorale, le gouvernement veut désormais imposer des « distances de sécurité » via ces chartes. Les céréaliers eux ont toujours prôné des solutions de dialogues et non des interdictions.

QUEL EST LE PROJET EN DISCUSSION ?

Le projet de décret et d’arrêté du gouvernement a surpris l’ensemble du monde agricole. Ils présentent les modalités d’élaboration des chartes riverains et des distances minimales à respecter lors de l’application des traitements phytosanitaires autour des lieux d’habitations. L’activité des producteurs de grandes cultures en seraient grandement impactée.

ZOOM SUR LES PRINCIPAUX ELEMENTS A COMPRENDRE :

ZNT pour Zones de non-traitement !

• 10 mètres obligatoires et irréductibles pour une listes de produits très importante (environs 30%) définis, pour partie, dans l’arrêté
• 10 mètres pour le traitement des parties aériennes pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits.
• 5 mètres pour les autres utilisations agricoles et non agricoles.

Les grandes cultures sont concernées par la ZNT de 5 m car considérées comme des cultures basses (y compris le maïs !). Les 5 m pourraient être ramenés à 3m par la mise en œuvre de mesures de protection des riverains formalisées dans les chartes comme des buses antidérive et de délais de prévenance !

Des délais de prévenance…

Les agriculteurs devraient avertir par tout moyen les riverains de leur passage de pulvérisation dans les champs. Les modalités seraient à définir par département dans les chartes (quels moyens, quels délais ?).

Des interdictions de traitement…

Il serait interdit de sortir le pulvérisateur si une pluie supérieure à 8mm/h est prévue… dans l’heure suivant le traitement

IMPACT POTENTIEL

Prévenir nos riverains à chaque traitement envisagé, déclencherait inévitablement une explosion des tensions, agressions, stress et peur. Cette mesure ne peut dans aucun cas être appliquée systématiquement ni par la loi ni par les chartes.

Plusieurs estimations ont été faites dans les départements. Des ZNT de 5, 10 mètres, voire 150 mètres engendreraient des pertes de productions inouïes pour les agriculteurs, jusqu’à 20 % des surfaces agricoles selon les régions.

POSITION DE L’AGPB

L’AGPB rappelle que :

• La notion même de ZNT quel que soit la distance est totalement inacceptable car elle instille auprès du public et des riverains qu’il y a un danger dès qu’une utilisation quelconque de phytosanitaires est faite, alors même que toutes les modalités d’utilisation sont respectées. Une fois de plus, un amalgame est fait entre le danger et le risque d’exposition.
• L’évaluation des risques des phytosanitaires a déjà été faite lors de leur autorisation de mise sur le marché. Des zones non traitées sont déjà prévues lorsque nécessaire.
• Avec l’urbanisation galopante, bon nombre de français se sont installés en périphérie des champs cultivés. Si ces ZNT devaient exister, elles doivent faire partie intégrante des Plans Locaux d’Urbanisme, sans soustraire des surfaces à la production agricole.
• Ce projet ne garantit pas aux agriculteurs de France le même traitement sur tout le territoire et introduit donc des distorsions de concurrence entre départements.

COMMENT AGIR ?

Au-delà des actions politiques et médiatiques déjà entreprises par le réseau syndical FNSEA, JA, AS, une forte mobilisation des agriculteurs doit s’opérer. Le projet de décret et d’arrêté a été mis en consultation publique lundi 9 septembre et se terminera le 1er octobre prochain.

L’AGPB vous invite à vous mobiliser massivement et répondre à la consultation publique. Rapprochez-vous rapidement du réseau FNSEA, JA,AS pour vous aider dans votre réponse écrite, ultime recours à la modification de ces textes.