Par Jérôme Josseaux

L’issue sur la mise en place de ZNT est imminente. Le ministère de l’agriculture doit rendre son arbitrage dans les prochains jours suite à la décision du Conseil d’Etat cet été. Depuis 2 ans, la mobilisation du réseau syndical FNSEA et ses associations spécialisées est totale ! Objectif : remettre du pragmatisme et de la raison face aux positions dogmatiques sans fondement scientifique.

Pour répondre à l’ultimatum du Conseil d’Etat, le ministère de l’Agriculture doit rendre public d’ici au 26 décembre les tous derniers textes sur l’instauration de Zones de Non-Traitement.

Rappelons qu’après l’abrogation de l’arrêté de 2006 sur l’utilisation des produits phytosanitaires , le gouvernement a souhaité imposer par décret des distances minimales à respecter lors de l’application des traitements phytos autour des lieux d’habitations, appelées ZNT. Ce décret présente en outre les modalités d’élaboration de chartes riverains. Même si le monde agricole est ouvert au dialogue et à la concertation avec son voisinage, l’activité des agriculteurs en serait particulièrement impactée eu égard aux distances définies. ou à l’obligation de prévenance en cas d’application de produits phytosanitaires.

Le travail et la mobilisation du réseau syndical a permis d’aboutir à un compromis sur plusieurs points. De 250 mètres au départ (une vraie folie !) les distances ont été ramenées à 5, 10 ou 20 mètres selon les produits et les cultures et jusque 3 mètres avec des dispositifs antidérive. Le principe des chartes départementales est favorisé pour encourager le dialogue sur le terrain.

Mais … Coup de théâtre en juillet 2021, à la suite à du recours d’ONG, le Conseil d’Etat demande au Gouvernement un renforcement des textes nationaux d’ici à 6 mois. La haute autorité demande notamment de prévoir des mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité des zones d'utilisation de pesticides.

Depuis, la profession négocie avec les pouvoirs publics. Mais face à l’exaspération du terrain, en ce début de semaine, la FNSEA Grand Bassin parisien, a manifesté devant le Conseil d’Etat. Le réseau syndical a d’ailleurs été très choqué de la manière dont ont été malmenés les agriculteurs présents et les conditions inadmissibles de la garde à vue de 70 d’entre eux.

L’AGPB aux côtés du réseau FNSEA a porté ses convictions rappelant les 5 points clefs suivants :

1. Les ZNT doivent faire l’objet d’une compensation économique hors budget PAC, sécurisée juridiquement.
2. L’information des riverains doit reposer sur les Bulletins de Santé du Végétal adressés aux communes. L’agriculteur ne doit absolument pas en être responsable individuellement.
3. Les dispositifs antidérive doivent être reconnus et permettre de réduire au maximum les distances.
4. La réciprocité en matière d’urbanisme doit être la règle. Toute nouvelle zone d’habitation doit intégrer dans le même principe une zone tampon.
5. Les ZNT ne doivent pas être instaurées le long des espaces peu fréquentés ou le long des lieux accueillant des travailleurs permanents.

Le réseau syndical dans son ensemble est appelé à porter une fois de plus ses revendications tant au niveau national qu’au niveau local. L’AGPB est pleinement engagée pour réaffirmer ces éléments aux interlocuteurs publics. Dés la semaine prochaine, nous en saurons plus sur les intentions du Gouvernement.