L’AGPB s’est battue avec la FNSEA contre l’interdiction des néonicotinoïdes lors des différentes phases parlementaires.
La loi biodiversité votée le 8 aout 2016 prévoit l’interdiction totale de l’utilisation des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (NNI) à compter du 1er septembre 2018 avec des dérogations possibles jusqu'au 1er juillet 2020.
Le projet de décret sur les néonicotinoïdes mis en consultation publique européenne et française précise la loi biodiversité en identifiant 7 substances actives de la famille des néonicotinoïdes : acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride, thiamétoxame, le dinotefurane et le nitempyram.
Ce projet de décret est mis en consultation publique jusqu’au 14 mars en France, et jusqu’au 3 mai en Europe. En notifiant ce projet de décret à la Commission Européenne, le gouvernement cherche à sécuriser le dispositif d’interdiction des néonicotinoïdes instauré dans la Loi.
L’AGPB a mobilisé son réseau pour répondre à cette consultation en précisant que le projet de décret sur les NNI risque :
- d’introduire de nouvelles distorsions de concurrence avec leurs homologues européens qui pourront utiliser ces solutions de protection des cultures.
- de ne pas respecter la réglementation européenne : selon le droit européen, Le législateur français ne peut se substituer à la Commission pour interdire une substance active autorisée au niveau européen.
- de ne pas respecter de surcroit la réglementation française : Les substances actives dinotefurane et nitempyram sont des biocides et non des produits phytopharmaceutiques.
- d’impacter économiquement les producteurs de céréales à pailles : L’utilisation d’un traitement de semence à base de néonicotinoïdes, sur les semis des orges et les semis précoces de blés d’hiver, permet de protéger de façon efficace des risques de viroses et d’éviter ainsi les pertes importantes de production. Sur céréales à paille, des pertes de rendement sur orge en cas de jaunisse nanisante de l’ordre de 20 à 30 quintaux / ha. 30 % des céréales d’hiver concernés (16q/ha en moyenne sur blé tendre et 30q/ha en moyenne sur orge). Alors même que peu de solutions alternatives existent.