La stratégie nationale Bas Carbone (SNBC) décrit la politique d’atténuation du changement climatique, c’est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’augmentation de leur séquestration – par les « puits de carbone », en lien avec la politique d’adaptation au changement climatique. L’adaptation fait l’objet d’un plan qui lui est spécifiquement dédié : le plan national d’adaptation au changement climatique. L’articulation entre ces deux politiques se traduit par l’exploitation des synergies et la résolution des antagonismes des mesures envisagées. Cette articulation est étroite pour les secteurs très dépendants de leur environnement naturel, en particulier l’agriculture et la forêt. De plus, la SNBC s'inscrit dans la démarche de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD), notamment comme déclinaison d’une économie circulaire et sobre en carbone et du développement des territoires durables et résilients, en mobilisant les leviers pour accélérer et accompagner les mutations de la société et une pédagogie et une gouvernance pour favoriser l'appropriation et l'action de tous. Ainsi elle s’inscrit pleinement en cohérence avec l’objectif de reconquête de la biodiversité développé dans la stratégie nationale qui lui est dédiée, ainsi qu’avec l’objectif sanitaire de lutte contre la pollution atmosphérique et de respect des normes communautaires et de l’OMS.
UNE POLITIQUE CADRE POUR LES PROGRAMMATIONS DES MESURES DANS LES TERRITOIRES
Sont spécialement concernés tous les documents de planification et de programmation qui ont des incidences significatives sur les émissions de gaz à effet de serre. C’est en particulier le cas dans les secteurs (transports, bâtiment et tertiaire, industrie, énergie, agriculture, forêt, déchets) ainsi que des planifications territoriales (notamment les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation). Sont également concernés les soutiens financiers des projets publics. Ces décisions se fondent dorénavant systématiquement, entre autres, sur l’impact du projet en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Les principes et modalités de calcul de ces évaluations seront définis dans le code de l’environnement.
TOUS LES CINQ ANS LA STRATEGIE BAS-CARBONE FAIT L’OBJET D’UN CYCLE COMPLET DE REVISION.
La stratégie sera revue d’ici fin 2018, puis tous les 5 ans, après examen des résultats obtenus durant la période couverte par le budget carbone venant de s’achever. Ce sera l’occasion de fixer la nouvelle trajectoire, intégrant les nouvelles possibilités pour rehausser l’ambition (notamment les derniers développements technologiques) et répondant au renforcement de l’ambition décidé lors de la COP21, en décembre 2015, et inscrit dans l’Accord de Paris. Ce processus de révision, prévu tous les cinq ans, est cohérent avec celui de l’accord international adopté lors de la COP21.
La révision est en cours et il est fondamental pour les grandes cultures d’être au cœur des discussions, y compris sur les indicateurs d’évaluations, afin de contrecarrer les velléités des partisans de la décroissance d’imposer leur seule vision à l’agriculture, en oubliant que l’agriculture n’est pas un secteur économique comme les autres, qui fait partie notamment de la solution et non pas uniquement des problèmes. Nos représentants sur ces dossiers stratégiques sont Olivier DAUGER au titre de la FNSEA et Jean-Marc RENAUDEAU au titre de l’APCA.
A travers la prise en compte du stockage du carbone dans les sols, la fourniture de biocarburants, d’énergies renouvelables, de biomasse et de biomatériaux qui sont comptabilisés dans les autres secteurs du transport ou de l’énergie, l’enjeu est de permettre à l’agriculture française de se développer pour concilier les enjeux de sécurité alimentaire, aussi bien pour les grandes cultures que pour l’élevage. C’est pourquoi une vigilance toute particulière est portée sur les paramètres des modèles de mesures prévus pour 2050 afin qu’ils ne se contentent pas de pointer sur des obligations de réduction des émissions de GES. Affaires à suivre de très près car le résultat impactera les politiques pub