Le gouvernement persiste et signe, les ZNT sont applicables depuis le 1er janvier par décret du 29 décembre ! le monde agricole dénonce des arbitrages inapplicables et totalement déconnectés de la réalité de la production. « Comment appliquer au 1er janvier 2020, quelque chose qui n’est pas encore décliné ? » a déclaré Eric Thirouin.
L’application au 1er janvier 2020 d’un texte publié au 29 décembre 2019 imposant des règles contraignantes est une absurdité administrative et fait fi de la réalité du terrain. Le gouvernement marche-t-il sur la tête ? En imposant des distances minimales de sécurité de 5, 10 et 20 mètres en sus des AMM, il change le principe même de l’homologation des produits. Les céréaliers sont dans l’incompréhension totale.
Toutefois, il est clair que ce nouveau dispositif s’applique pour les cultures pérennes et les cultures de printemps, ainsi que pour les produits avec des distances incompressibles de 20 m. Pour les cultures emblavées en 2019, l’ensemble des distances s’appliqueront au 1er juillet 2020 sauf pour le produits le plus dangereux où la limite des 20m doit s’appliquer dès le 1er janvier. Les semis, les traitements de semences restent autorisés. De même, l’utilisation de micro-granulés n’est pas concernée. Selon le texte, les distances de sécurité ne concernent que les traitements des parties aériennes des plantes.
Les textes précisent les modalités à respecter en matière de distances :
- Il faut en premier lieu respecter l’AMM qui prévoit une distance de sécurité.
- Dans le cas où l’AMM n’en prévoit pas il faut différencier :
- AUCUNE DISTANCE pour les produits de biocontrôle ou contenant une substance de base ou à faible risque
- 20 M INCOMPRESSIBLES pour les produits classés H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360 Fd, H360 Df, H370, H372 ou contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l'homme
- 10 M pour l'arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon ;
- 5 M pour les autres utilisations agricoles et non agricoles.
Ces distances ne sont pas sans conséquences pour les céréaliers d’autant que certaines dispositions ne sont pas encore tranchées. Ne pas respecter ces distances peut entrainer une réduction des primes PAC et peut aboutir à la constitution d’une infraction du code de l’environnement menant à une sanction pénale. Trop de zones d’ombre subsistent, le gouvernement doit éclaircir encore plusieurs points:
- La liste des produits sans distance de sécurité et la liste des produits avec des distances de 20M incompressibles,
- La liste des produits à faible risque, substances de base et les produits de biocontrôles
- La liste des matériels avec les niveaux de réduction de la dérive,
- Les zones d’habitations à prendre en compte et les limites à partir desquelles s’appliquent les distances de sécurité,
- L’évolution des mesures concernant les zones accueillant des groupes de personnes vulnérables,
- La mise en cohérence avec les obligations de la PAC. Les agriculteurs qui le souhaitent, doivent pouvoir déclarer lesdites distances de sécurité en SIE, jachères, prairies ou MAEC pour des largeurs en deçà de 5M.
L’AGPB et la FNSEA ont porté leurs revendications :
è Un moratoire de mise en application : les dispositions ne peuvent rentrer en vigueur que pour la prochaine période culturale. Ce délai permettra de poursuivre le travail sur les chartes de bon voisinage. La validation par les préfets des chartes, peut prendre au minimum 2 mois. Dés lors, impossible de réduire d’ici la fin de l’hiver et le début des semis de printemps les ZNT imposées. C’est une réelle distorsion.
è Une identification des moyens complémentaires de réduction de la dérive permettant de réduire les distances à zéro
è La mise en place du principe de réciprocité. En matière d’urbanisme, les aménageurs privés ou publics doivent inclure de telles zones de transition dans l’emprise de leurs futurs projets.
è Une prise en charge économique du manque à gagner pour les agriculteurs impactés et la possibilité de déclarer les zones non traitées en SIE, jachères, prairies ou MAEC.
Face au silence du gouvernement, le réseau syndical a acté le principe d’une action syndicale dans les prochaines semaines à laquelle l’AGPB s’associe pleinement. Le réseau est appelé à bloquer les sorties de stations d’épuration de toutes les communes françaises dans les prochains jours. « L’évacuation des boues est un service rendu aux communes par l’agriculture. Et bien, elles vont rester avec sur les bras. L’agriculture ne peut pas contribuer à l’effort de la société et dans le même temps être matraquée de la sorte. Certains maires ont joué avec le feu ils vont s’en mordre les doigts ! » a déclaré Christiane Lambert, Présidente de la FNSEA.