La négociation du futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Europe va commencer. Elle comporte des risques pour les céréales françaises, aussi bien au plan commercial qu'en cas de divergence des normes de production.

La négociation de l'accord commercial entre le Royaume-Uni (R-U) et l’UE débutera en mars 2020. Selon le projet de mandat de négociation de Michel Barnier du 3 février, l’UE proposerait notamment l’absence de droits de douane et de limitations de volumes sur les échanges de marchandises, y compris les produits agricoles et alimentaires, à condition que le Royaume-Uni s’engage à maintenir certaines normes européennes en matière environnementale, sociale et d’aides d’État et qu’il accorde aux pêcheurs du continent un accès à ses eaux territoriales.

1. Commerce céréalier actuel entre la France et le Royaume-Uni

Les exportations françaises de céréales vers le Royaume-Uni sont significatives mais relativement faibles, de l’ordre du million de tonnes par an pour un excédent commercial de 260 M€/an. Le Royaume-Uni représente 8,9% de nos exportations en maïs, 1,2% en blé tendre et 0,1% en orge (respectivement 590, 230 et 7 kt/an).

Si l’on inclut l’ensemble de la filière (céréales brutes, produits transformés et semences), notre excédent atteint 810 M€/an. La France est le 1^er fournisseur du R-U en maïs et éthanol[1], et un fournisseur majeur en blé tendre et en produits de l’amidonnerie.

2. Risques liés à l'ouverture du marché britannique

En cas d’accord de libre-échange (ALE) entre le Royaume-Uni et l’UE d’une part, et d’autre part de baisse unilatérale des droits à l’importation au R-U ou d’ALE entre le R-U et certains pays tiers exportateurs majeurs de céréales et produits céréaliers (USA en maïs, blé, amidon et éthanol, Brésil en maïs, éthanol et amidon, Argentine en blé et orge, Inde et ASEAN en riz), des risques importants apparaîtraient pour la production et la filière céréalière française :

-Risques à faible impact : baisse des prix et perte de volumes de céréales brutes exportées sur le marché domestique britannique ;

-Risques à fort impact : pertes de volumes pouvant jusqu’à 100% des exportations françaises actuelles d’éthanol et de produits amidonniers vers le Royaume-Uni (respectivement 2,6 Mhl pour une valeur de 140 M€ et 220 kt pour une valeur de 200 M€) ;

-Risques à fort impact : baisse de prix et perte de volumes de céréales sur le marché intérieur UE-27 du fait de l’absence de reprise par le R-U de sa quote-part des contingents liés aux accords bilatéraux de l’UE, et donc de l’augmentation des importations de céréales de l’UE-27 à droits faibles ou nuls, dont le R-U absorbe actuellement des volumes significatifs. C’est le cas du blé tendre d’Ukraine (190 kt d’import R-U en 2017), et du riz de différentes origines (60 kt d’import R-U) ;

-Risques à fort impact : les risques de swap[2], même avec des règles d’origines strictes, seraient réels pour les produits dont la production britannique est importante comme le blé tendre (15 Mt), l’orge (7 Mt), l’avoine (850 kt), l’éthanol (8-10 Mhl) et les produits amylacés (700 kt).

3. Aspects tarifaires et règles d’origine

Dans le cadre du futur ALE R-U/UE, il paraît peu probable que l’une des parties rétablisse des droits de douane sur ses importations de céréales et produits céréaliers en provenance de l’autre partie.

Il est donc essentiel pour nous que les « règles d’origine » du futur accord protègent le marché européen contre les réexportations britanniques vers l’Europe de produits importés sans droits de douane au Royaume-Uni en provenance de pays tiers. Dans la filière céréalière française, la question est particulièrement importante pour ce qui concerne les produits amylacés élaborés.

4. Risques liés aux divergences réglementaires

Les règlementations SPS (sanitaires et phytosanitaires), environnementales et sociales pèsent de plus en plus sur la compétitivité des producteurs céréaliers français face à leurs concurrents non européens. Dans ces domaines, les règlementations européennes et nationales les plus pénalisantes sont :

-Règlementations environnementales : usage de l’eau (irrigation), produits phytosanitaires (non-disponibilité de matières actives, limitations d’utilisation, taxes), génétique végétale (OGM), fertilisation azotée (taxes antidumping, limitation des doses), biodiversité (compensation environnementale) ;

-Règlementations sociales : limitation de l’agrandissement des exploitations, droit du travail.

Toute divergence règlementaire dans ces domaines peut déboucher sur d’importantes distorsions de concurrence dans la production céréalière.

Par ailleurs, la France est le 1^er exportateur mondial de semences. Elle a exporté en 2018-2019 pour 1,67 milliards d’euros de semences dont 1,16 milliards en semences de grandes cultures (dont 50% en maïs). Compte-tenu du savoir-faire de premier plan du Royaume-Uni dans les semences de grandes cultures et notamment en céréales, des divergences règlementaires sur la génétique (particulièrement NBT[3]) pourraient lui permettre de ravir son leadership à la France dans ce secteur.

Le risque de voir apparaître après le Brexit des divergences règlementaires entre le Royaume-Uni et l’UE est évident et lourd de menaces pour ce qui concerne les normes de production des céréales et des semences de céréales. Il est essentiel d’éviter toute divergence règlementaire, particulièrement en génétique végétale (OGM et peut-être NBT dans l’avenir) et sur les produits phytosanitaires autorisés en production céréalière.