Alors que les Députés s’apprêtent à adopter en première lecture le Projet de loi Climat et Résilience, l’AGPB - représentée par MM. Eric THIROUIN et Benoît PIETREMENT - a été auditionnée vendredi 23 avril par Mme la Sénatrice Anne-Catherine LOISIER, Rapporteure du texte pour la Commission des Affaires économiques du Sénat.

Lors de cet échange, ils ont notamment fait part de leur opposition à trois dispositions votées par l’Assemblée nationale qui sont contraires à la vision d’une écologie « de l’emploi, de l’innovation et de la croissance » défendue par l’AGPB :

• La publication d’un rapport définissant les contours d’une redevance sur les engrais azotés (art. 62 et 63). Ces articles visent à instaurer une trajectoire nationale de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. Si ces objectifs ne sont pas atteints pendant deux années consécutives, le projet de loi « envisage » de mettre en place une redevance sur les engrais azotés. Dans le même temps, et dans un délai d’un an, il prévoit la publication d’un rapport pour définir les contours de la taxe. Ce rapport étudierait également l’impact écologique et économique de la mise en œuvre de « certificats d’économies d’engrais azotés ».
• L’avancement, au 31 décembre 2026, de la date limite à laquelle les produits de certification environnementale de niveau 2 seront éligibles à la liste des produits dits « de qualité et durables » pouvant faire l’objet des 50% servis dans la restauration collective. Ainsi, dès le 1^er janvier 2027 - au lieu de 2030 - : seuls les produits issus des exploitations ayant fait l'objet du plus haut niveau de certification pourraient être éligibles à cette liste.
• La remise en cause de l’actuel équilibre juridique de la gestion de la ressource en eau, entre les intérêts liés à sa protection et les intérêts liés à sa valeur économique. Il en résulterait une prépondérance des enjeux de protection de la ressource en eau sur les autres usages.

Nous poursuivons donc notre mobilisation dans la perspective de l’examen de ce texte au Sénat, prévu au mois de juin, en mettant en valeur notre volonté d’allier la performance économique à la performance environnementale, dans un esprit de croissance. 

En espérant que nos élus seront sensibles à nos arguments, nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites qui seront réservées à nos démarches.