RePowerEU repose sur la diversification des approvisionnements en pétrole et gaz, les économies d’énergie et les énergies renouvelables. Pour ce qui concerne l’agriculture, il ne propose pas d’argent frais mais autorise les Etats membres à réaffecter jusqu’à 12,5 % de leurs budgets nationaux de développement rural vers le financement des investissements des agriculteurs liés à l’énergie et à la fertilisation azotée.
La Commission européenne a présenté le 18 mai 2022 une Communication sur RePowerEU, le plan de souveraineté énergétique européen annoncé le 8 mars.
RePowerEU se décline en dix initiatives et repose sur trois piliers destinés à émanciper l’Europe de de la Russie
- La diversification des sources d’approvisionnement en pétrole et en gaz en misant sur de gros producteurs voisins : Algérie, Norvège, Égypte, Israël
- Les économies d’énergie
- Les énergies renouvelables. La CE propose de modifier l’objectif qu’elle avait proposé il y a 10 mois à peine et sur lequel le PE et les États membres n’ont pas eu le temps de se prononcer, qui passe de 40 % à 45 % de l’énergie consommée en Europe.
Le financement des investissements proposés par RePowerEU
- RePowerEU nécessite un investissement supplémentaire de 210 milliards d’euros d’ici 2027
- Dans le cadre du cadre financier pluriannuel européen actuel, la politique de cohésion soutiendra à hauteur de 100 milliards d’euros les projets dans les énergies renouvelables, l’hydrogène et les infrastructures
- Les plans de relance post-covid nationaux des États membres (plans de relance et de résilience PRR) seront le bras armé financier de RePowerEU : c’est vers eux que pourront être réorientées d’autres enveloppes après retouche du règlement actuel
- Pour soutenir REPowerEU, 225 milliards d'euros sont déjà disponibles sous forme de prêts dans le cadre des PRR existants
- Le Commission propose d'augmenter l'enveloppe financière des PRR de 20 milliards d'euros de subventions provenant de la vente des quotas de CO2 (ETS) actuellement dans la réserve de stabilité du marché, qui seront mis aux enchères
- Des budgets de subvention provenant du Fonds de cohésion et de la PAC pourront être mis à disposition du PRR sous forme de transferts volontaires au gré des États Membres
- Ces transferts pourront atteindre au maximum 12,5 % des budgets du 2nd pilier de la PAC et du Fonds de cohésion, et non plus seulement 5 % comme aujourd’hui. Ce qui représente un maximum de 26,9 milliards provenant du Fonds de cohésion et de 7,5 milliards d’euros provenant du 2nd pilier de la PAC (soit environ millions d’euros par an pour la France).
Les transferts du développement rural
La Commission précise que « gérer une partie des fonds de la PAC à travers les PRR permet d’accélérer la mise en œuvre des projets et d’offrir aux agriculteurs les soutiens nécessaires pour réduire l’usage des engrais de synthèse et augmenter la production de biométhane durable ou d’énergies renouvelables ».
Autrement dit, les prélèvements sur la PAC auront lieu ou pas selon le bon vouloir des EM, ils ne concerneront que le P2, ils ne financeront que des agriculteurs et seront ciblés sur les investissements énergétiques au sens large mais politiquement correct du terme :
- a priori oui pour la méthanisation (mais « durable »)
- peut-être oui pour le photovoltaïque
- probablement rien pour les biocarburants
- probablement oui pour les épandeurs d’engrais de précision, les outils de diagnostic (N-Tester…), les systèmes de guidage, les OAD fertilisation, le traitement des lisiers et fumiers etc.
Un plan qui rappelle les plans de relance français mais sans apport d’argent frais.
Liens : CP, Communication RePowerEU , Annexes