Les mauvais résultats de l’assurance multirisque climatique chez les producteurs français de grandes cultures, avec un taux de diffusion qui s’est effrité de 32% des surfaces assurées en 2013 à 26% en 2016, ont conduit l’AGPB à réagir. Parmi les raisons de cette relative désaffection, les producteurs citent le plus souvent le prix et la complexité du remboursement partiel des primes, le niveau du seuil de perte et de la franchise, et enfin la baisse du rendement de référence lorsque plusieurs aléas ont été subis dans les années récentes.
En vue de réduire le seuil de perte et la franchise pour un prix accessible au plus grand nombre tout en atténuant la complexité du système, l’AGPB souhaite une modification du règlement européen 2014-2020 sur le développement rural (2ème pilier de la PAC), qui stipule que pour être éligibles aux aides PAC, les assurances et fonds mutuels ne doivent couvrir que les pertes supérieures à 30%. Cette exigence obéit aux règles de l’OMC pour la « boîte verte », qui correspond aux aides publiques considérées comme « non distorsives » pour les échanges internationaux.
Une proposition concertée...
Lors du Forum alimentaire mondial, organisé le 15 octobre dernier par Farm Europe en Italie, Philippe Pinta, président de l’AGPB, a demandé que la PAC incite davantage « les Etats membres et les agriculteurs à développer largement l’assurance récolte, qui doit offrir des conditions de déclenchement et de franchise incitatives sans pour autant devenir obligatoire ». L’AGPB, en concertation avec la FNSEA, propose donc à la Commission européenne que les assurances climatiques subventionnées par la PAC puissent couvrir les pertes de rendement supérieures à 20%, et non plus 30% au minimum.
...dans la perspective de l'accord "OMNIBUS"
La proposition, si elle est retenue dans le cadre de l’accord « omnibus » entre le Parlement européen et le Conseil attendu à la fin de l’année ou au début 2017, entrerait en vigueur pour la récolte de 2018. Grâce à une subvention de 65% sur l’ensemble des contrats, elle permettrait ainsi aux assureurs français de proposer dès l’automne 2017 des polices multirisques climatiques avec des taux de franchise/seuil de perte de 25% voire 20%, ceci avec des primes nettes inférieures aux tarifs actuels.