Le Plan d’urgences Céréales 2016 initié par l’AGPB en 2016 avait proposé des solutions de soutien court terme de la trésorerie des agriculteurs, confrontés à leurs annuités d’emprunt et au redémarrage de la campagne 2016-2017. Après d’âpres négociations avec les protagonistes et notamment les banques, les pouvoirs publics et les établissements de garantie, plusieurs dispositifs ont été mis en place : l’élargissement du FAC au secteur des grandes cultures (« dispositif année blanche » février 2016) et le cautionnement bancaire de prêts de consolidation (octobre 2016). Le ministre a fait des annonces ce 18 novembre dernier sur ce dernier point.
Report au 31 mars 2017 de la date limite de dépôt des dossiers de prise en charge de la garantie des prêts par l’Etat.
Les coûts de garantie des nouveaux prêts (frais de cautionnement et frais de dossier) sont pris intégralement en charge. Les agriculteurs doivent retournés à leur DDT pour le 31 mars 2017 le formulaire de demande (cliquez sur le lien pour y accéder) et non plus pour le 31 décembre 2016 comme initialement prévu. L’AGPB demandait ce report de date limite pour permettre aux agriculteurs de s’informer et monter leurs dossiers.
Mais report non étendu au dispositif Fonds d’Allègement des Charges (FAC)
Le dispositif FAC, doté de 25 M€ a été élargi aux céréaliers en difficulté, c’est un outil qui passe par les commissions départementales d’urgence. La prise en charge des nouveaux intérêts dûs au report des annuités d’emprunts (année blanche) est répartie par tiers entre l’Etat, les banques et l’agriculteur. D’ores et déjà des centaines de dossiers arrivent dans les DDT, alors même que ce process a mis plusieurs mois à se mettre en place. Pour procéder à leur traitement, l’AGPB demande un report à l’identique du premier dispositif de la date limite, pour le moment toujours fixée au 31 décembre 2016.
Un appui complémentaire régional est possible
La Région Grand Est, 1ère région céréalière de France, a donné un coup d’accélérateur bienvenu au dispositif de l’année blanche, en prenant notamment en charge le coût du report des intérêts d’annuités en fin de tableau d’amortissement restant dû par l’agriculteur. Une idée à développer avec vos interlocuteurs des conseils régionaux.