L'amélioration de l'assurance climatique, une priorité

A l’invitation du Conseil de l’Agriculture Française (CAF), près de 350 participants issus des réseaux de chaque organisation (FNSEA, JA, APCA, Groupama, Crédit Agricole, Coop de France) se sont retrouvés le 10 octobre 2017, à Paris pour une journée nationale pédagogique sur l'assurance des risques climatiques sur récoltes.

Les interventions des différents acteurs de ce dossier, pouvoirs publics, organisations agricoles et une série de tables rondes et d'échanges avec la salle, ont permis de mieux comprendre le fonctionnement de l'assurance, les stratégies à adopter en fonction du profil de risque de chaque exploitation, les enjeux à moyen terme du dossier gestion des risques en agriculture mais aussi d'aborder toutes les interrogations sur ce dossier. A partir de cas pratiques, les mécanismes de fonctionnement de cette assurance, de la souscription du contrat à l'indemnisation des sinistres, ont été présentés et expliqués, certains étant expliqués dans les plaquettes éditées à cette occasion par le Ministère de l’Agriculture

Lien vers la plaquette du Ministère de l’Agriculture sur l’assurance récolte en 2018 :

http://agriculture.gouv.fr/telecharger/82960?token=55fea7af67b094ccae7ed192d01c1ba5

Pour en savoir plus, questions –réponses sur l’assurance récolte à destination des prescipteurs

http://agriculture.gouv.fr/telecharger/87233?token=e9a2f8dcd75ecea174d3792d33293104

Ce fut l’occasion de rappeler les demandes de la profession pour améliorer cet outil au sein de la panoplie de la gestion des risques :

  • réduction des délais de remboursement des primes d’assurances subventionnées par la PAC
  • soutien de la demande de réduction du seuil donnant lieu à subvention de 30 % à 20%
  • meilleure information des assurés sur les possibilités ouvertes par l’assurance climatique notamment en termes de rachat de rendement pour corriger les références historiques dégradées

Les revendications ont ainsi permis d’obtenir un engagement des pouvoirs publics d’honorer intégralement les subventions des 2 niveaux négociés par l’AGPB lors de la mise en place du contrat socle en 2016 : pour 2017 et 2018 les taux de 65% pour le socle de base et le taux de 45% pour les garanties complémentaires subventionnées seront respectés sans stabilisateur.

En ce qui concerne l’évolution des futurs contrats d’assurance récolte (au-delà de l’automne 2018, récolte 2019), l’action concertée de la profession a permis de réinscrire dans la copie des trilogues européens en cours de négociation pour le règlement OMNIBUS l’abaissement du seuil à 20% pour l’assurance récolte comme pour les autres outils de gestion des risques. Si cette étape est validée dans les prochains jours dans le vote européen, il restera à convaincre la France dans le cadre de la subsidiarité d’y consacrer les moyens financiers adaptés à la pérennité de l’assurance climatique ainsi qu’à son développement, en complément de l’outil épargne de précaution que l’AGPB en appui de la FNSEA s’efforce d’améliorer dans le cadre de la Loi de finances 2018.

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